Centrale des marchés
Concours de Maitrise d’oeuvre restreint pour l’extension et la restructuration de l’école maternelle Concours de Maitrise d’oeuvre restreint pour l’extension et la restructuration de l’école maternelle ville : Villars les Dombes, mel : mairie@mairievillars- les-dombes.org designation : MAIR...
MAIRIE 01330Villars-les-Dombes
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Concours de Maitrise d’oeuvre restreint pour l’extension et la restructuration de l’école maternelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3125452

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/10/17)
391669-2017
BOAMP (04/10/17)
17-137143

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-137143
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE, Mairie15 place de l’Hôtel de Ville, 01330, Villars les Dombes, F, Courriel : mairie@mairievillars- les-dombes.org, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://villarslesdombes.synapse-entreprises.com
Adresse du profil acheteur : http://villarslesdombes.synapse-entreprises.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours de Maitrise d’œuvre restreint pour l’extension et la restructuration de l’école maternelle
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concours de Maitrise d’œuvre restreint pour l’extension et la restructuration de l’école maternelle
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Villars les Dombes
II.2.4)Description des prestations : Concours de Maitrise d’œuvre restreint pour l’extension et la restructuration de l’école maternelle
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Adéquation du projet au programme et fonctionnalité de l’équipement / Pondération : 25
     2. Qualités architecturales, paysagères et urbaines du projet / Pondération : 25
     3. Qualité de la démarche environnementale / Pondération : 20
     4. Adéquation de l’estimation des travaux niveau esquisse avec l’estimation niveau programme et fiabilité de cette estimation / Pondération : 20
     5. Cohérence du calendrier de l’opération / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix / Pondération : 0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 091-180445 du 12/05/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2017-443-06
Lot nº : sans
Intitulé : Concours de Maitrise d’œuvre restreint pour l’extension et la restructuration de l’école maternelle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 septembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bruno Pernici Architecte DPLG, 487 Rue Léopold Le Hon, Bourg en Bresse, F, Code NUTS : FRK21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 308 924
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, Lyon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 octobre 2017
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