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conception-réalisation pour la restructuration de la piscine intercommunale à Villars les Dombes Conception-réalisation pour la restructuration de la piscine intercommunale à Villars les Dombes mel : accueil@centredombes.fr cp : 01330 adresse : Zac de la tuilerie Bp6 ville : Villars l...
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Conception-réalisation pour la restructuration de la piscine intercommunale à Villars les Dombes

Marché public ou privé
Référence du marché : 2153221

Date de clôture estimée : 15/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/16)
16-88434
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 16-88434
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Centre Dombes.
 Correspondant : M. le président, zac de la tuilerie Bp6 01330 Villars-les-Dombes, tél. : 04-74-98-47-15, courriel : accueil@centredombes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : conception-Réalisation pour la restructuration de la piscine intercommunale à Villars les Dombes.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45212212
Objets supplémentaires : 71221000
71300000.
Lieu d'exécution : avenue des nations, 01330 Villars-les-Dombes.
Code NUTS : FR711.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

conception-Réalisation pour la restructuration de la piscine intercommunale à Villars-Les-Dombes (hors déconstruction et désamiantage de l'existant le cas échéant) et son évolution en équipement couvert fonctionnant à l'année. Le bassin extérieur sera partiellement conservé et fera l'objet d'une restructuration tout-inox.
Les principaux aménagements intérieurs consistent en un bassin 25 m 4 couloirs, deux circuits vestiaires, des espaces d'accueil, des locaux du personnel, des annexes au hall bassin et des locaux techniques (issus pour partie de l'existant).
Les principaux aménagements extérieurs consistent en un bassin extérieur, issu de la restructuration de l'existant, une aire de jeux d'eau extérieure, des terrasses minérales et végétales, un parvis et une cour de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : description des prestations:
Les prestations comprennent les études de conception et les travaux tout corps d'état tant pour le bâtiment que pour les VRD et espaces extérieurs, dans l'emprise du site d'implantation.
La mission de conception comprend : recalage d'aps, apd, pro, exe, det, aor, opc, ssi, permis de construire et " loi sur l'eau " le cas échéant.
Le marché sera décomposé selon les périodes et phases suivantes :
Période 1 : " études "
-Phase 1.0 : Coordination du groupement par le mandataire
-Phase 1.1 : Recalage APS
-Phase 1.2 : Dossier permis de construire
-Phase 1.3 : APD
-Phase 1. 4 : DCE
Période 2 : " travaux "
-Phase 2.0 : Coordination du groupement par le mandataire
-Phase 2.1 : Etudes d'exécution
-Phase 2.2 : Contrôle des travaux et des décomptes mensuels
-Phase 2.3 : Travaux de réalisation
-Phase 2. 4 : Assistance aux OPR et à la réception des travaux
-Phase 2.5 : Remise des DOE et suivi du parfait achèvement.
Estimation de la valeur (H.T.) : 3 850 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options : oui
Description des options :
En complément de l'offre de base, les candidats sont invités (non obligatoires) à étudier les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- pse 1 :
Aménagement d'aires de stationnement additionnelles dans le périmètre du site d'implantation (de l'ordre de 25 places additionnelles par rapport aux aires de stationnement présentes dans le diffus le long de l'avenue des Nations). Ces aires de stationnement réserveront une vision incitative vers le snack du camping attenant.
- pse 2 :
Production d'eau chaude solaire permettant d'assurer le chauffage de l'eau des bassins, et/ou le chauffage de l'eau chaude sanitaire.
- pse 3 :
Aménagement d'un accès direct aux terrasses extérieures végétales, depuis le camping attenant, via contrôle d'accès réservé aux campeurs, et création d'un bloc-douches extérieur.
- pse 4 :
Mise en place d'une couverture thermique de sécurité pour le bassin extérieur restructuré, répondant à la norme nf p 90-308.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera composé a minima :
- d'un cabinet d'architecture ou groupement d'architectes, au titre de la loi 77-2 relative à l'architecture du 3 janvier 1977
- d'un bureau d'études pluridisciplinaires ou de plusieurs bureaux d'études spécialisés justifiant des qualifications pour de type de programme et compétent(s)dans les domaines suivants :
Géotechnique
Structure
Fluides
Acoustique
Ssi
Vrd et paysage
Economie de la construction
Qualité Environnementale du Bâtiment.
Ces bureaux d'études devront être indépendants de l'entreprise générale mandataire.
- d'une entreprise générale de construction (ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera une entreprise générale de construction). L'entreprise générale sera mandataire solidaire.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées : nul candidat ne peut participer en tant que membre de plusieurs groupements. Le non-respect de cette clause entraînerait l'élimination des équipes concernées.
Il est exigé que les candidats présentent dès l'acte de candidature l'ensemble des compétences nécessaires au projet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pièce 1 : lettre datée et signée identifiant le candidat (nom, dénomination, siège, forme juridique) accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre. La lettre de candidature indique la composition, forme, nom de l'opérateur mandataire, signée par l'ensemble des membres ou accompagnée de l'autorisation de signer donnée au mandataire par chaque cotraitant
Pièce 2 : attestations sur l'honneur accompagnées de tous justificatifs démontrant que les membres du groupement ne sont pas interdits de soumissionner (art. 45 et 48 de l'ord no2015-899)
Pièce 3 : attestations sur l'honneur datées et signées du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à -5 du code du travail)
Pièce 4 : justificatifs de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait K Bis ou document équivalent) ou registre professionnel (dont inscription à l'ordre des architectes pour le concepteur) ou récépissés de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats dont l'activité a commencé depuis moins d'un an.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet, la complexité et l'ampleur du projet.
Liste et description succincte des critères de sélection :
Pièce 5 : une description détaillée du candidat, par membre du groupement : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations réalisés au cours des 3 derniers exercices), activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices , déclarations appropriées de banques, etc.
L'Article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixe la liste des renseignements et des documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de la capacité économique et financière du candidat. Renseignements précisés également au III de l'article 44 du décret 2016-360
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pce 6 : dossier de réf. Présentant une liste des principaux services correspondant aux compétences annoncées et fournis au cours des 3 dernières années, avec indication montant, date, stade d'avancement du projet et destinataire public ou privé. En outre et pour le seul architecte, présentation en 1 cahier d'au+15 feuilles (A4 ou A3) de photos et/ou doc. Graphiques, commentés, d'au max. 5 ouvrages effectivement réalisés, qu'il estimera les plus représentatifs par rapport à l'opération objet de la consultation. Les réf. Devront faire apparaître l'expérience du candidat en matière de qualité environnementale du bâtiment et sa participation éventuelle à des groupements de conception-réalisation.
Pce 7 : une note de motivation de 4 pages max. A4. Cette note, contextualisée, contiendra une présentation synthétique de l'équipe avec la répartition des compétences en son sein et détaillant l'organisation du groupement. Cette note fera clairement apparaître les dispositions que chaque mbre du groupement compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectifs, qualif. Du personnel, organigrammes, importance des personnels d'encadrement, moyens tech. et matériels).
Pce 8 : une sélection de réf. Que l'équipe souhaiterait mettre en valeur et ce sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques ou textuels portant en en-tête la désignation de l'équipe et représentées sur au max. 4 affiches A3 non reliées et facilement reproductibles (recto seulement). Chacune de ces affiches présentera au plus 2 projets ou réalisations en précisant les différents intervenants, architecte, entreprises travaux, y compris les BET, le stade d'avancement, l'année du concours, l'année de la réalisation effective (le cas échéant), le montant (H.T.) des travaux, les surfaces et le maître d'ouvrage. Sont particulièrement attendues les réf. Communes aux mbres du groupement, précisant les mbres et leurs interventions. Les procédures respectives de concept. et de réalisat. Seront précisées.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : nombre de candidats cohérents avec la recherche de concurrence souhaitée par la collectivité.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité du projet en réponse au programme technique, fonctionnel et environnemental détaillé de la maîtrise d'ouvrage : 40 %;
     - coûts du projet et délais : 40 %;
     - organisation du groupement et du chantier : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 juillet 2016, à 10 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 1.e.r août 2016.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16-88434.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : avant projet sommaire (Aps).

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : chaque groupement ayant déposé une offre se verra attribuer une prime de 49 000euros HT, en conformité avec l'article 91 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en cohérence avec l'envergure du projet et l'attente d'un rendu Avant-Projet-Sommaire de la part des candidats dans le cadre des offres.

Renseignements complémentaires : le choix de la conception-réalisation se justifie par des motifs d'ordre technique nécessitant l'association des entrepreneurs aux études menées pour la construction. En effet, le programme du futur centre aquatique présente les complexités techniques suivantes :
- une nappe d'accompagnement de la rivière Chalaronne est présente dans le sous-sol du site ; elle présente des battements qui peuvent se révéler importants, de l'ordre de 3,0 à 3,5 m (piézomètre à proximité du site, suivi par la DREAL depuis 2002) ;
- il est attendu une réutilisation des locaux techniques existant en sous-sol de l'équipement et leur mise en compatibilité avec l'implantation du nouvel équipement sur la parcelle, leur permettant d'accueillir les équipements hydrauliques du centre aquatique restructuré ;
- il est également attendu la réhabilitation tout-inox du bassin sportif existant impliquant notamment : la recharge de fond pour mise à niveau du bassin, la réalisation d'un auto-portant sur une paroi et l'habillage des voiles béton en inox.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché seront disponibles gratuitement pour les candidats admis au stade des offres sur le profil acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures doivent être envoyées
- par voie électronique : sur le profil acheteur
- par voie papier, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la Communauté de Communes Centre Dombes, à l'adresse susvisée, contre remise d'un avis de réception pendant les horaires d'ouverture de la collectivité. Les candidatures remises sur support papier sont transmises dans un pli fermé comportant la mention " Marché de conception-réalisation pour la restructuration de la piscine intercommunale à Villars-Les-Dombes - ne pas ouvrir ". L'ensemble des pièces papier exigées à la section III sera dupliqué en format numérique (.jpeg, .pdf, .doc) et placé sur un support de stockage numérique usuel (clé Usb) joint dans le pli susvisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Lyon - Palais juridictins administratives 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées".
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