Centrale des marchés
01 Mission de construction d'un établissement d'accueil du jeune enfant HQE au profit de la Commune à Villars Les Dombes 01 Mission de construction d'un établissement d'accueil du jeune enfant HQE au profit de la Commune à Villars Les Dombes mission de Construction d'un Établissement d'accueil du Jeune Enfant HQE sur...
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01 Mission de construction d'un établissement d'accueil du jeune enfant HQE au profit de la Commune à Villars Les Dombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540500

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53959

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Centre Dombes.
Correspondant : Mme la Présidente, zac de la Tuilerie B.P. 06 01330 Villars-les-Dombes tél. : 04-74-98-47-15 télécopieur : 04-74-98-43-82 courriel : accueil@centredombes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de Construction d'un Établissement d'accueil du Jeune Enfant HQE sur la Commune de Villars les Dombes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : impasse des Jardins, 01330 Villars-les-Dombes.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir le programme technique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de base : Mission de Maîtrise d'oeuvre
Eléments de mission à confier :
ESQ : Esquisse
APS : Avant-Projet sommaire
APD : Avant-Projet définitif
PRO : Projet
EXE : Etudes d'exécution
ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux
SYNT : Etude de synthèse
DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux
OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage
AOR : Assistance lors des opérations de réception.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.
Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement sont les suivantes :
Budget principal de la Collectivité
Délai maximum de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : référence professionnelle et capacité technique dans le domaine de la petite Enfance
Capacité économique et financière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (méthodologie et approche technique pour mener à bien la mission) : 40 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2013, à 10 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-002.

Renseignements complémentaires : justifications à produire en phase offres :
Note de présentation
ccap et programme technique (daté et signé)
Acte d'engagement avec ses annexes (Dc3)
Modalité de présentation des offres
l'offre est à adresser sous pli cacheté portant la mention : " Offre pour : Mission de Construction d'un Etablissement d'accueil du Jeune Enfant HQE sur la Commune de Villars les Dombes - consultation de maîtrise d'oeuvre- ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Centre Dombes.
zac de la Tuilerie - B.P. 6, 01330 Villars-les-Dombes, tél. : 04-74-98-47-15, télécopieur : 04-74-98-43-82, courriel : accueil@centredombes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Centre Dombes.
zac de la Tuilerie - B.P. 6, Villars-les-Dombes, tél. : 04-74-98-47-15, télécopieur : 04-74-98-43-82, courriel : accueil@centredombes.fr, adresse internet : http://www.marches-securise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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