Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Villaroger Délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Villaroger, situé au sein du domaine relié de Paradiski.Le délégataire supportera le risque d'expl...
Commune de Villaroger 73640Villaroger mairie.villaroger@wanadoo.fr 04 79 06 94 24
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Délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Villaroger

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5200429

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-21658

Département(s) de publication : 73
Annonce No 20-21658
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Villaroger, Numéro national d'identification : 21730323900016, Mairie, 73640, Villaroger, F, Téléphone : (+33) 4 79 06 90 98, Courriel : mairie.villaroger@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 79 06 94 24, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villaroger.fr
Adresse du profil acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Villaroger
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Villaroger, situé au sein du domaine relié de Paradiski.Le délégataire supportera le risque d'exploitation et le risque d'investissement. Début d'exploitation à compter de juin 2020.La durée de la convention sera fonction de la durée d'amortissement des investissements pris en charge par le délégataire. Elle n'excédera pas 40 ans
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45234200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Villaroger, situé au sein du domaine relié de Paradiski.Le délégataire supportera le risque d'exploitation et le risque d'investissement. Début d'exploitation à compter de juin 2020.La durée de la convention sera fonction de la durée d'amortissement des investissements pris en charge par le délégataire. Elle n'excédera pas 40 ans
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 216-450177 du 10/11/2017

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 24 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Société Ads, Chalet des Villards Arc 1800, 73700, Bourg-St-Maurice, FR, Code NUTS : FRK27
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 147 941 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Valeur globale Ht du contrat = Ca total estimé sur la durée du contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020
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