Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Villaroger Délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Villaroger, situé au sein du domaine relié de Paradiski.Le délégataire supportera le risque d'expl...
Commune de Villaroger 73640Villaroger mairie.villaroger@wanadoo.fr 04 79 06 94 24
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Délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Villaroger

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3220455

Date de clôture estimée : 15/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/17)
17-157879
SOURCEWEB (12/11/17)

Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-157879
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Villaroger, Numéro national d'identification : 21730323900016, Mairie, 73640, Villaroger, F, Téléphone : (+33) 4 79 06 90 98, Courriel : mairie.villaroger@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 79 06 94 24, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villaroger.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
à l'adresse suivante : Mairie de Villaroger, Chef-lieu, 73640, Villaroger, F, Courriel : mairie.villaroger@wanadoo.fr, Code NUTS : FRK27, Adresse internet : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Villaroger
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Villaroger, situé au sein du domaine relié de Paradiski.Le délégataire supportera le risque d'exploitation et le risque d'investissement. Début d'exploitation à compter de juin 2020.La durée de la convention sera fonction de la durée d'amortissement des investissements pris en charge par le délégataire. Elle n'excédera pas 40 ans
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45234200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Villaroger, situé au sein du domaine relié de Paradiski.Le délégataire supportera le risque d'exploitation et le risque d'investissement. Début d'exploitation à compter de juin 2020.La durée de la convention sera fonction de la durée d'amortissement des investissements pris en charge par le délégataire. Elle n'excédera pas 40 ans
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 décembre 2017 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com -Le règlement de la consultation est téléchargeable sur le sitewww.ledauphine-legales.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2017
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