1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune-de-Sainte-Foy-Tarentaise (73)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession multi-services pour la gestion du domaine de montagne de Sainte-Foy-Tarentaise
Description: Concession multi-services pour la gestion du domaine de montagne de Sainte-Foy-Tarentaise
Identifiant de la procédure: d5f02025-df6a-4910-905f-a866b9f5488a
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent contrat de concession est attribué à une société publique locale sur laquelle la commune de Sainte-Foy-Tarentaise exerce un contrôle, qualifiant cette relation de « quasi-régie », et justifiant l’absence de mise en œuvre d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, tel que prévu par le Code de la commande publique (articles L. 3211-1 et suivants du Code de la commande publique) .
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234200 Systèmes de transport par câble
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 306 409,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession multi-services pour la gestion du domaine de montagne de Sainte-Foy-Tarentaise
Description: Concession multi-services pour la gestion du domaine de montagne de Sainte-Foy-Tarentaise
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sainte Foy Tarentaise 40 route des écoles
Ville: Sainte Foy Tarentaise
Code postal: 73640
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 360 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le présent contrat de concession est attribué à une société publique locale sur laquelle la commune de Sainte-Foy-Tarentaise exerce un contrôle, qualifiant cette relation de « quasi-régie », et justifiant l’absence de mise en œuvre d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, tel que prévu par le Code de la commande publique (articles L. 3211-1 et suivants du Code de la commande publique) .
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: La consultation lancée peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l’acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune-de-Sainte-Foy-Tarentaise (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 228 306 409,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société publique locale Alliance Locale pour la Transition des Territoires d’Altitude (A.L.T.T.A)
Offre:
Identifiant de l’offre: Société Publique Locale ALTTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 228 306 409,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: COM 2025DS/01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune-de-Sainte-Foy-Tarentaise (73)
Numéro d’enregistrement: 21730232200011
Adresse postale: 40, rue des Ecoles
Ville: Sainte Foy Tarentaise
Code postal: 73640
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479069053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon Kahina BENTAHAR 3, Rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Société publique locale Alliance Locale pour la Transition des Territoires d’Altitude (A.L.T.T.A)
Numéro d’enregistrement: 94002575200012
Adresse postale: 238 boucle du Rosset
Ville: Tignes
Code postal: 73320
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479400932
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fd41b74f-d892-4caa-b827-fcafd85e8e57 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 17:18:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26502-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
