See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à jour globale du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et établissement d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des eaux (PGSSE) (optionnel) du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise
Description: La présente consultation concerne la mise à jour globale du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et l'établissement optionnel d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des eaux (PGSSE). La mission est décomposée en 5 phases et 3 tranches optionnelles : PHASE 1 (Connaissance physique du système), PHASE 2 (État des lieux de la production et consommation), PHASE 3 (Analyse du fonctionnement du réseau), PHASE 4 (Modélisation hydraulique), PHASE 5 (Construction du Schéma directeur), TRANCHE OPTIONNELLE 01 (PGSSE), TRANCHE OPTIONNELLE 02 (Analyse économique), TRANCHE OPTIONNELLE 03 (Visite virtuelle 3D)
Identifiant de la procédure: e70231a5-ae12-4709-b4c7-8158b62b9086
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à jour globale du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et établissement d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des eaux (PGSSE) (optionnel) du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise
Description: La présente consultation concerne la mise à jour globale du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et l'établissement optionnel d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des eaux (PGSSE). La mission est décomposée en 5 phases et 3 tranches optionnelles : PHASE 1 (Connaissance physique du système), PHASE 2 (État des lieux de la production et consommation), PHASE 3 (Analyse du fonctionnement du réseau), PHASE 4 (Modélisation hydraulique), PHASE 5 (Construction du Schéma directeur), TRANCHE OPTIONNELLE 01 (PGSSE), TRANCHE OPTIONNELLE 02 (Analyse économique), TRANCHE OPTIONNELLE 03 (Visite virtuelle 3D)
Identifiant interne: S-PF-1845587
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Compréhension des enjeux et des éléments de mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Equipe et moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Délais et organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/08/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Moutiers
Informations complémentaires: Balandier Loïc (Directeur)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégionalde règlement amiable des diférents ou litige relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8CB718AE-0268-0449-26EE87920B92E832
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 32873
Adresse postale: 214, Faubourg de la Madeleine
Ville: Moutiers
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: DUNAND Dominique
Téléphone: 0479247759
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 8CB718F2-DF70-EB6C-9C362A970FADCC31
Adresse postale: 214 Faubourg de la Madeleine
Ville: Moutiers
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: BALANDIER Loïc
Téléphone: 0649549483
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8CB71908-C594-AAD1-3E8A7F6491E6C615
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: comité consultatif interrégionalde règlement amiable des diférents ou litige relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 8CB7191C-EF1E-95D2-C5C4BD02CDD05A03
Adresse postale: 53,Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472770520
Télécopieur: 0478928316
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8CB71930-C972-985C-D9424FE5D23C1D45
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebbf90ba-34a2-43b1-b5d5-439152f9d8da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 13:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463007-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
