A proximité de Villarlurin 73600 Savoie
Acheteur : Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
133 Quai Saint Real
73600 Moutiers
Tel : +33 756211848
  Reste 55 jours - Date de clôture estimée : 06/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction.

Marché de suivi-animation de l'OPAH sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Tarentaise

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 414333-2024
414333-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction – Marché de suivi-animation de l'OPAH sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Tarentaise
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCté de Cnes Coeur de Tarentaise
Adresse électroniqueastrid.helin@tarentaise-vanoise.fr
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de suivi-animation de l'OPAH sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Tarentaise
DescriptionMarché de suivi-animation de l'OPAH sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Tarentaise
Identifiant de la procédure716ee520-54be-4fcf-9676-da9928994ad6
Identifiant interne2024ENV11
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché de suivi-animation de l'OPAH sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Tarentaise
Description: Marché de suivi-animation de l'OPAH sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Tarentaise
Identifiant interne: 2024ENV11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 20002329900031
Adresse postale: 133 quai st-Réal  
Ville: MOUTIERS
Code postal: 73600
Pays: France
Adresse électronique: astrid.helin@tarentaise-vanoise.fr
Téléphone: +33 756211848
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: GRENOBLE
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 830678bc-2b54-40f2-89c7-8d07baaf6f1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 15:00:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414333-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024