1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DU HAUT DE QUAI DE DÉCHÈTERIE DES MENUIRES
Description: Gestion du haut de quai de déchetterie des Menuires
Identifiant de la procédure: e65d104c-2bcd-4fa0-90e1-1f2d93754eab
Identifiant interne: 2025ENV10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: La déchetterie située sur le territoire de la commune des Belleville, aux Menuires, au lieu-dit "la Planche".
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION DU HAUT DE QUAI DE DÉCHÈTERIE DES MENUIRES
Description: Gestion du haut de quai de déchetterie des Menuires
Identifiant interne: 2025ENV10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 20002329900031
Adresse postale: 133 quai st-Réal
Ville: MOUTIERS
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 756211848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1738000300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b460ae02-5d3f-4614-8ec6-87b0ce2a3d23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 11:20:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759749-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025
