1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de bâtiments provisoires pour la crèche de Moûtiers
Description: Fourniture et installation de bâtiments provisoires pour la crèche de Moûtiers.
Identifiant de la procédure: 97e63b6e-6609-471d-8cbd-86192db589d4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Moutiers
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation de bâtiments provisoires pour la crèche de Moûtiers
Description: Fourniture et installation de bâtiments provisoires pour la crèche de Moûtiers
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: Démarrage par ordre de service
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 231 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 Prix 60 Note offre = (1 - ((prix de l'offre - prix de l'offre la plus basse) / prix de l'offre la plus basse)) * pondération du critère prix 2 Valeur technique 40 2.1 Méthodologie détaillée de mise en oeuvre de la prestation 15 2.2 Qualité et origine des fournitures, des matériaux et liste des fournisseurs - Mesures et prestations proposées par l'entreprise pour livrer des locaux adaptés à l'accueil de jeunes enfants, à leur confort et à leur sécurité 10 2.3 Détails des délais d'études, de fabrication, de préparation du site, de livraison sur site et de montage adapté au planning de l'opération 10 2.4 Mesures concrètes prises par l'entreprise pour respecter les obligations de développement durable et critères environnementaux
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 Prix 60 Note offre = (1 - ((prix de l'offre - prix de l'offre la plus basse) / prix de l'offre la plus basse)) * pondération du critère prix 2 Valeur technique 40 2.1 Méthodologie détaillée de mise en oeuvre de la prestation 15 2.2 Qualité et origine des fournitures, des matériaux et liste des fournisseurs - Mesures et prestations proposées par l'entreprise pour livrer des locaux adaptés à l'accueil de jeunes enfants, à leur confort et à leur sécurité 10 2.3 Détails des délais d'études, de fabrication, de préparation du site, de livraison sur site et de montage adapté au planning de l'opération 10 2.4 Mesures concrètes prises par l'entreprise pour respecter les obligations de développement durable et critères environnementaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais d'introduction des recours - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le contrat: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 405 417,87 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS COUGNAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026BAT02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 405 417,87 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026BAT02
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 20002329900031
Adresse postale: 133 quai st-Réal
Ville: MOUTIERS
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 756211848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS COUGNAUD
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 89229832400013
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85035
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: aa23f183-66f8-49bb-96ad-8958681a603b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 17:00:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 722537-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
