1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective. ET Exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".
Description: Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective ainsi que l'exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".
Identifiant de la procédure: 2a9a6b54-0a6a-47d9-bfb2-8636c8146b96
Identifiant interne: 2025ENV08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre de la prestation de collecte est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Tarentaise, et couvre : Les stations de sport d'hiver : â La station de Val Thorens â La station des Menuires â La station de Saint Martin de Belleville Les villages de haute altitude de Belleville. â Levassaix â Le Bettex â Praranger â Les Granges â Saint Marcel â Villarabout â Le Roux â Bérenger â Le Chatelard â Villarbon â Les Frênes â Villarenger â Les Varcins â Planvillard â Villartier Le périmètre intègre également les villages suivants qui ne disposent pas de PAV : La côte derrière, La Tour, Le Mas, Saint Laurent de la Côte, La Rochette et Le Villard de Saint-Martin-de-Belleville.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective. ET Exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".
Description: Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective ainsi que l'exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le dépassement de la durée maximale de quatre ans fixés par l'article L.2125-1 du code de la commande publique est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation de mise à disposition de camions nécessitant des investissements de la part du Titulaire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 20002329900031
Adresse postale: 133 quai st-Réal
Ville: MOUTIERS
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 756211848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1738000300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 07222901-f63d-444c-9782-69209a21ba5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 11:00:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 758601-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025
