1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS du Canton de Moutiers (73)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE A DESTINATION DES STRUCTURES ET DES SERVICES DU CIAS
Description: Le présent marché a pour objet d'adapter l'offre de restauration aux besoins des convives du CIAS (EHPAD, Résidence autonomie, portage à domicile, petite enfance, crèche et scolaire) à travers la fourniture de denrées alimentaires ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine en vue d'assurer la supervision et d'accompagner l'équipe de restauration du CIAS dans son organisation, ses pratiques professionnelles, sa productivité et le respect des normes sanitaires.
Identifiant de la procédure: 5bcbf6fc-10e0-41d5-8afd-93246a249c90
Identifiant interne: 2025.0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SALINS FONTAINE
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE A DESTINATION DES STRUCTURES ET DES SERVICES DU CIAS
Description: Le présent marché a pour objet d'adapter l'offre de restauration aux besoins des convives du CIAS (EHPAD, Résidence autonomie, portage à domicile, petite enfance, crèche et scolaire) à travers la fourniture de denrées alimentaires ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine en vue d'assurer la supervision et d'accompagner l'équipe de restauration du CIAS dans son organisation, ses pratiques professionnelles, sa productivité et le respect des normes sanitaires.
Identifiant interne: marché
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRAND AIGUEBLANCHE
Code postal: 73260
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/11/2025
Date de fin de durée: 27/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: Capacité économique et financière : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Capacité technique et professionnelle : - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CIAS du Canton de Moutiers (73)
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'article R2183-1 du Code de la commande publique, la notification de la décision d'attribution sera effectuée par voie électronique. En cas de recours, le délai contentieux de référé précontractuel s'applique jusqu'à la signature du marché, et un délai de standstill de 11 jours ouvrés est respecté à compter de la notification de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CIAS du Canton de Moutiers (73)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS du Canton de Moutiers (73)
Numéro d’enregistrement: 20001604600019
Département: 73
Adresse postale: 422 avenue du Château
Ville: Salins les Thermes
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479240937
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f7b13ac9-414a-45ac-8af6-34046bfec254 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 12:50:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379246-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
