Avis de marché - Avis n° 26-14894 du 11/02/2026
Département(s) de publication : 73, 74, 38
Annonce n° 26-14894
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25730253900024
Ville : MOUTIERS
Code postal : 73600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73, 74, 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26APTV04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : HELIN Astrid
Adresse mail du contact : astrid.helin@tarentaise-vanoise.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 479240010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique - L'attestation RCP Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances : - Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé - Attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière Pour les Compagnies d'assurances : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de service d'assurances de l'APTV
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances de l'APTV
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'APTV
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'APTV
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Description du lot : Assurances de Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'APTV
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Description du lot : Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'APTV
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Description du lot : Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'APTV
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Description du lot : RC des mandataires sociaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'APTV
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
