Centrale des marchés
souscription des contrats d'assurance à Villarembert Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de VILLAREMBERT fax : 04-79-83-03-64 cp : 73300 adresse : Chef Lieu tel : 04-79-56-74-65 correspondant : BERTHIER Jean-Pierre, Maire...
Ville de Villarembert 73300Villarembert mairie.villarembert@wanadoo.fr 04 79 83 03 64
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Souscription des contrats d'assurance à Villarembert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1657995

Date de clôture estimée : 28/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/08/15)
15-133033
SOURCEWEB (29/08/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 73
Annonce No 15-133033
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villarembert.
 Correspondant :  BERTHIER Jean-Pierre, Maire, chef Lieu 73300 Villarembert, tél. : 04-79-56-74-65, télécopieur : 04-79-83-03-64, courriel : mairie.villarembert@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance pour la Commune de VILLAREMBERT.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : chef lieu, 73300 Villarembert.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le réglement de consultation.
selection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52) du code des marchés publics) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Villarembert : Jean-Pierre BERTHIER.
 chef lieu,  73300 Villarembert.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Villarembert : Jean-Pierre BERTHIER.
 chef lieu,  73300 Villarembert, , tél. : 04-79-56-74-65, , télécopieur : 04-79-83-03-64, , courriel : mairie.villarembert@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Villarembert : Jean-Pierre BERTHIER.
 chef lieu,  73300 Villarembert, , tél. : 04-79-56-74-65, , télécopieur : 04-79-83-03-64, , courriel : mairie.villarembert@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. -
assurance des dommages aux biens et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.






Lot(s) 2. -
assurance des responsabilites et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.






Lot(s) 3. -
assurance des vehicules et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.






Lot(s) 4. -
assurance de la protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66513000.






Lot(s) 5. -
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
C.P.V. - Objet principal : 66513000.








Lot(s) 1. -
assurance des dommages aux biens et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.




Lot(s) 1. -
assurance des dommages aux biens et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.




Lot(s) 2. -
assurance des responsabilites et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.




Lot(s) 2. -
assurance des responsabilites et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.




Lot(s) 3. -
assurance des vehicules et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.




Lot(s) 3. -
assurance des vehicules et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.




Lot(s) 4. -
assurance de la protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66513000.




Lot(s) 4. -
assurance de la protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66513000.




Lot(s) 5. -
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
C.P.V. - Objet principal : 66513000.




Lot(s) 5. -
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
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