Centrale des marchés
38 conception-réalisation d'une chaufferie bois énergie, de son appoint et de son réseau de chaleur sur le centre bourg de la commune à Villard De Lans 38 conception-réalisation d'une chaufferie bois énergie, de son appoint et de son réseau de chaleur sur le centre bourg de la commune à Villard De Lans marché de conception-réalisation d'une chauff...
Mairie de villard de lans 38250Villard-de-Lans st@villard-de-lans.fr 0476941095
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38 conception-réalisation d'une chaufferie bois énergie, de son appoint et de son réseau de chaleur sur le centre bourg de la commune à Villard De Lans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997935

Date de clôture estimée : 29/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/03/14)
BOAMP (07/03/14)
14-34281
SOURCEWEB (05/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de villard de lans.
Correspondant : services Techniques, place Pierre Chabert 38250 Villard-de-Lans tél. : 04-76-94-50-04 télécopieur : 04-76-94-10-95 courriel : st@villard-de-lans.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.

Objet du marché : marché de conception-réalisation d'une chaufferie bois énergie, de son appoint et de son réseau de chaleur sur le centre bourg de la commune de villard-de-lans.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 09323000
Objets supplémentaires : 45251250, 45232140.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
implantation de la chaufferie bois énergie sur un terrain communal adjacent aux chaufferies de la piscine et de la patinoire
possibilité de valoriser les chaufferies fuel existantes de la piscine, de la patinoire et de la mairie (desservant un petit réseau de chaleur) pour une partie de l'appoint secours,
réseau de chaleur desservant des bâtiments publics et privés dans le centre bourg
le titutalire du marché s'engage à respecter le cadre fixé par l'entité adjudicatrice et atteindre des objectifs chiffrés de performance définis dans le cahier des charges techniques particulières
la sous-performence par rapport aux objectifs fait l'objet de mesures de pénalités et de réparation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une chaufferie et ses vrd intégrant un silo, un système complet de production de chaleur bois énergie, un appoint secours éventuel, les pompes réseaux, le pilotage, la régulation et la supervision des installations de production et distribution de chaleur
la liaison avec les chaufferies décentralisées qui participeront à l'appoint de secours de la production de chaleur
un réseau de chaleur enterré sur une longueur totale estimée à 2 500 mètres (linéaire aller),
les sous-stations chez les abonnés (nombre estimé : 35).
Les besoins globaux annuels de tous les abonnés recensés sont estimés à 7 700 mwh/an pour une puissance soucrite de 7 000 kw
pour la réalisation des études, le rendu des pièces écrites et des plans de l'offre sera de niveau avant-projet pour les ouvrages, équipements et infrastructures.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % sur les acomptes conformément aux dispositions des articles 101 et suivants du code des marchés publics
garantie de bon fonctionnement de 24 mois
garantie décenale
versement d'une avance : application de l'article 87 II du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le projet sera financé par les fonds propres de la ville, en complément des subventions sollicitées auprès du fond chaleur renouvelable et d'autres sources complémentaires (ademe, conseil régional ...)
Pour les prestations de conception réalisation : investissement chapitres 20 et 23
Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2002-232 du 21/02/2002 modifié. Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et snas autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le mode de réglement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret n° 62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs, de nature conjointe avec mandataire solidaire, disposant au minimum des compétences suivantes :
1) conception et construction de bâtiments techniques
2) architecture détenue par un architecte qui aura en charge la réalisation du dossier de permis de construire
3) conception et construction de chaufferie bois et fuel, de réseau de chaleur ,et de sous-stations
4) ingéniérie bâtiment, réseau, fluides, et organisation, pilotage et coordination des travaux et opérations de réception
Pour l'exécution du marché, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En tant que mandataire, cette entreprise devra s'assurer de la parfaite coordination sur le chantier de toutes les entreprises du groupement.
Selon des dispositions de l'article 51 V du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : voir article 4.1 A.1. Du réglement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir article 4.1 A.2. Du réglement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 4.1 A.3. Du réglement de consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 45 % ;
- délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.03.MCR.01.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : versement d'une prime d'un montant de 12 000 EUR (H.T.) : voir modalités dans le réglement de consultation (article 6.3).

Renseignements complémentaires : 1/ Visite obligatoire : les candidats sont invités à participer à une visite du site organisée par l'entité adjidicatrice (date et modalités prévues dans le règlement de consultation)
2/ Au cours de la présente procédure de consultation des entreprises, en cas de décisions des autorités administratives compétentes de refus d'attribution de subvention à un niveau suffisant permettant d'obtenir un prix compétitif de l'énergie délivrée aux usagers et ainsi la signature des polices d'abonnement au réseau de chaleur, la présente procédure pourra être déclarée sans suite. Les candidats sont ainsi informés qu'il ne peut être donné l'assurance sur la réalisation de l'opération. La déclaration sans suite, qu'elle résulte d'une décision de non obtention de subvention, ou de subvention à un niveau insuffisant, ou pour tout autre motif, n'ouvre droit à aucune indemnité
3/ Il est conseillé aux candidats de s'enregistrer sur la plate-forme de dématérialisation www.marchespublicsaffiches.com afin qu'ils soient informés systématiquement d'une modification du dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de villard de lans.
Correspondant : services techniques, place pierre chabert, 38250 Villard-de-Lans, adresse internet : https://marchespublicsaffiches.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de villard-de-lans services techniques.
Correspondant : eric PORTSCH, place Pierre Chabert, 38250 Villard-de-Lans, tél. : 04-76-94-50-04, télécopieur : 04-76-94-10-95, courriel : eric.portsch@villard-de-lans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de villard-de-lans services techniques.
Correspondant : béatrice LATTARD, tél. : 04-76-94-50-06, télécopieur : 04-76-94-10-95, courriel : st@villard-de-lans.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublicsaffiches.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2 place de verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de grenoble 2 place de verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

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