Villard-Saint-Sauveur
Sécurisation de la ressource en eau potable - Liaison entre le Réservoir du Maraiset celui de La Pérouse
Marché à procédure adaptée (art. R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique)
7478966901 - SF
Avis d'appel public à la concurrence - Marché à procédure adaptée (art. R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique).
1 - Identification de l'organisme acheteur : commune de Villard-Saint-Sauveur.
Adresse : route du Lotissement, L’Essard, 39200 Villard-Saint-Sauveur.
Téléphone : +33 3 84 45 11 86 - Télécopie : +33.9.72.13.35.91.
Pouvoir adjudicateur : M. le Maire - Alain RINALDI.
2 - Caractéristiques principales des marchés - Lieu d'exécution :
Le présent avis concerne : sécurisation de la ressource en eau potable - Liaison entre le Réservoir du Marais et celui de La Pérouse - commune de Villard-Saint-Sauveur.
Lieu d’exécution : liaison du Marais à La Pérouse, 39200 Villard-Saint-Sauveur.
Caractéristiques principales : marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
- Tranche ferme : 335 ml de canalisation en fonte DN 60 à 125 mm – 2 195 ml de canalisation en PeHD de D 40 à 63 mm Reprise de 17 branchements d’eau potable.
- Tranche optionnelle : Mise en conformité de 17 branchements d’eau potable.
3 - Procédure de passation :
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur, sur la base des critères énoncés dans le Dossier de Consultation.
Toutefois le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
4 - Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Conditions fixées aux articles R. 2143-10 et après du Code de la commande publique.
- Les soumissionnaires produiront à l’appui de leurs candidatures les pièces et justifications demandées au règlement de consultation.
- L’attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.
5 - Critères de sélection des offres : offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation :
- Valeur technique de l’offre : 60 %.
- Montant de l’offre : 40 %.
6 - Modalités du retrait du dossier de consultation : le DCE peut être entièrement téléchargé sur la plateforme :
https://www.e-marchespublics.com/
7 - Date limite de remise des offres : le vendredi 04 décembre 2026 à 12 h 00.
8 - Modalités de remise des plis : par voie électronique uniquement à l’adresse :
https://www.e-marchespublics.com/
9 - Adresse pour les renseignements complémentaires :EAU + 01 - 403, rue des Rives de l’Ain, 01160 Varambont - Tél. : 04 74 34 71 21.
10 - Date d'envoi de l'avis à la publication : le 27 octobre 2026 (pour une publication le 30 octobre 2026).
