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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CO-MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX HUMIDES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure: a73e94d7-79f1-4721-bb91-68be28544e00
Identifiant interne: 2026-TRXSUB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CO-MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX HUMIDES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interne: T-PF-1848065
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois 1 an à l'issue de la première période de 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 474501-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F3C390C-ACC4-49C4-3308168BA391D25D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche
Numéro d’enregistrement: 1344
Adresse postale: Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche 1, bis rue Humbert
Ville: Bourg d'Oisans
Code postal: 38520
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0476110109
Télécopieur: 0476110165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0F3C3930-97D8-DE81-F3BF8D81B3C81A3E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0F3C3942-A63B-5E63-BB7A4596B6346B6A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d39076de-f7bb-4f3e-8fef-a4fec10321eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 14:10:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 668357-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
