1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ehpad Résidence Abel Maurice (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché assurance statutaire
Description: L'EHPAD ABEL MAURICE procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de ses agents relevant du statut de la Fonction Publique Hospitalière
Identifiant de la procédure: 7a90be7a-7411-40d7-9fa9-ebbdb9c47068
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le BOurg-d'Oisans
Code postal: 38520
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Direction commune avec l'EHPAD de Vizille et le CH URiage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance statutaire EHPAD ABEL MAURICE
Description: L’EHPAD ABEL MAURICE procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de ses agents relevant du statut de la Fonction Publique Hospitalière
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 avenue JB GAUTHIER
Ville: Le Bourg-d'Oisans
Code postal: 38520
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: L’EHPAD ABEL MAURICE procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de ses agents relevant du statut de la Fonction Publique Hospitalière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 36 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunl Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunl Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ehpad Résidence Abel Maurice (38)
Numéro d’enregistrement: 26380005400011
Département: 38
Adresse postale: Rue Jean Baptiste Gautier
Ville: Le Bourg d'Oisans
Code postal: 38520
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476800012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunl Administratif
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a722e65f-d61f-4267-990e-c8311c8c55ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 10:28:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862936-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
