1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D AFA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA
Description: Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA
Identifiant de la procédure: fd66b10a-c375-4169-a266-ca09d5a32b76
Identifiant interne: 2026-0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 á R2161-5 du Code de la commande publique. La forme de passation est celle de l'accord-cadre á bons de commande tel que défini aux articles R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 á R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire
Ville: AFA
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an á compter de la réception du premier bon de commande (rentrée scolaire 2026-2027). Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Les modalités d'échanges et de communication se feront par voie électronique uniquement, sur la plateforme en ligne. Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront alors être formulées par écrit et adressées : - A partir de la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com Les candidats devront faire parvenir leurs éventuelles questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu á aucune question orale, ni par mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres á toutes les entreprises ayant retiré le dossier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA
Description: Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire
Ville: AFA
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix des prestations, analysé sur la base du D.Q.E joint au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique évaluée suivant le mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: La performance en matière de protection de l?environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours á compter de la date de réception des factures sur Chorus Pro.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu á l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu á l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article précité.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE D AFA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D AFA
Numéro d’enregistrement: 21200001200014
Adresse postale: 785 strada d'Afa
Ville: AFA
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Paul Dominique MINICONI
Téléphone: +33 495109000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: VILLA MONTEPIANO
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d44fc447-aec6-4d16-aba2-e7c494847bfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374815-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
