1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes opérationnelles de MOE, Dossiers Réglementaires et Suivi des travaux. Projet de protection de Villegailhenc contre les crues du Trapel.
Description: - Réaliser une mission de maitrise d'oeuvre qui s'inscrit dans la continuité des précédentes permettant la réalisation d'une optimisation du PRO réalisé en 2024 ainsi que la rédaction complète des Dossiers Règlementaires de l'opération du SM Aude Centre. - Réaliser les dernières prestations (inventaires FF par ex.) et rédiger l'ensemble des autorisations administratives qui permettront au SM Aude Centre d'avoir les autorisations règlementaires de réalisation des travaux. - Préparer le DCE et suivre, in fine, les travaux de protection de Villegailhenc contre les crues du Trapel sous MOA du SM Aude Centre.
Identifiant de la procédure: 59872f23-7976-40eb-aea1-01d8ec7b13d6
Identifiant interne: 2025ADCADC069
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEGAILHENC
Code postal: 11600
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes opérationnelles de MOE, Dossiers Règlementaires et Suivi des travaux Projet de protection de Villegailhenc contre les crues du Trapel
Description: L'action porte sur 3 objectifs : - Réaliser une mission de maitrise d'oeuvre qui s'inscrit dans la continuité des précédentes permettant la réalisation d'une optimisation du PRO réalisé en 2024 ainsi que la rédaction complète des Dossiers Règlementaires de l'opération du SM Aude Centre. - Réaliser les dernières prestations (inventaires FF par ex.) et rédiger l'ensemble des autorisations administratives qui permettront au SM Aude Centre d'avoir les autorisations règlementaires de réalisation des travaux. - Préparer le DCE et suivre, in fine, les travaux de protection de Villegailhenc contre les crues du Trapel sous MOA du SM Aude Centre.
Identifiant interne: 2025ADCADC069
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEGAILHENC
Code postal: 11600
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 20007346800015
Adresse postale: ZA COSTE GALIANE 3 et 4 rue Franc Desplas
Ville: CONQUES SUR ORBIEL
Code postal: 11600
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: +33 468770544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d0f41b59-a3cc-4dfc-bf36-50c51a509567 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 13:30:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 829207-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
