1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châteaudun
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION D'AMÉNAGEMENT AVEC TRANSFERT DE RISQUES ÉCONOMIQUES SUR LE SITE DE L'ANCIENNE USINE GSP À CHÂTEAUDUN
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un tiers une concession d'aménagement avec transfert de risques économiques sur le site de l'ancienne usine GSP à Châteaudun d'une superficie d'un peu plus de 2 ha et situé à la limite du coeur de ville ancien et des quartiers résidentiels à l'Est, dans le cadre des articles L. 300-4 et suivants, R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. Il est envisagé la réalisation de logements, d'équipements de commerce et de loisirs, d'espaces publics et naturels
Identifiant de la procédure: 73467692-11aa-459f-bf3b-1d4eedf8542f
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION D'AMÉNAGEMENT AVEC TRANSFERT DE RISQUES ÉCONOMIQUES SUR LE SITE DE L'ANCIENNE USINE GSP À CHÂTEAUDUN
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un tiers une concession d'aménagement avec transfert de risques économiques sur le site de l'ancienne usine GSP à Châteaudun d'une superficie d'un peu plus de 2 ha et situé à la limite du coeur de ville ancien et des quartiers résidentiels à l'Est, dans le cadre des articles L. 300-4 et suivants, R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. Il est envisagé la réalisation de logements, d'équipements de commerce et de loisirs, d'espaces publics et naturels
Identifiant interne: T-PF-1575769
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C8F03C9-91C7-603B-FAA96333CE62FB5D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Châteaudun
Numéro d’enregistrement: 217
Adresse postale: 2 place du 18 Octobre
Ville: Châteaudun
Code postal: 28200
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0237451191
Télécopieur: 0237455446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Numéro d’enregistrement: 7C8F03FA-DFBD-8DB1-7DEAA890A6B8857D
Adresse postale: 2 place du 18 Octobre
Ville: Chateaudun
Code postal: 28200
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: M. le directeur de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Téléphone: 0237458941
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7C8F040B-AAED-D0F6-1337AD59EDCF98FD
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7C8F041B-99CE-44BC-0047AA5B9AFC1495
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c9289c8-90d3-4457-ac6d-06b63b190416 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 11:12:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 778739-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
