1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Grand Châteaudun
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage et entretien des espaces verts
Description: Prestation d'entretien et de nettoyage des espaces verts sur le territoire de la collectivité
Identifiant de la procédure: 9481031e-489f-44a1-b267-ce5bdc066a84
Identifiant interne: 2025-025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d’entretien et de nettoyage des espaces verts sur le secteur « Châteaudun » et zones d’activité de Beauvoir (Châteaudun)
Description: Travaux d’entretien et de nettoyage des espaces verts sur le secteur « Châteaudun » et zones d’activité de Beauvoir (Châteaudun)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME), Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes du Grand Châteaudun
Informations relatives aux délais de recours: suivant CCAG FCS et CCAP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d’entretien et de nettoyage des espaces verts sur le secteur « Marboué, Donnemain-Saint-Mamès, Civry-Villemaury , Cloyes-les-Trois-Rivières, Saint-Denis-Lanneray, Arrou-Val d’Yerre » et zones d’activité de Ecoublanc (Marboué) et Saint Severin (Cloyes-les-trois-rivières)
Description: Travaux d’entretien et de nettoyage des espaces verts sur le secteur « Marboué, Donnemain-Saint-Mamès, Civry-Villemaury , Cloyes-les-Trois-Rivières, Saint-Denis-Lanneray, Arrou-Val d’Yerre » et zones d’activité de Ecoublanc (Marboué) et Saint Severin (Cloyes-les-trois-rivières)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Marboué, Donnemain-Saint-Mamès, Civry-Villemaury , Cloyes-les-Trois-Rivières, Saint-Denis-Lanneray, Arrou-Val d’Yerre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes du Grand Châteaudun
Informations relatives aux délais de recours: Suivant CCAG FCS et CCAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes du Grand Châteaudun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux d’entretien et de nettoyage des espaces verts sur le secteur « Yèvres, Brou, Unverre, La Bazoche-Gouët »
Description: Travaux d’entretien et de nettoyage des espaces verts sur le secteur « Yèvres, Brou, Unverre, La Bazoche-Gouët »
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Yèvres, Brou, Unverre, La Bazoche-Gouët
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes du Grand Châteaudun
Informations relatives aux délais de recours: Suivant CCAG FCS et CCAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes du Grand Châteaudun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Grand Châteaudun
Numéro d’enregistrement: 20006996100015
Adresse postale: 2, route d'Orléans
Ville: CHATEAUDUN
Code postal: 28200
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237449894
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes du Grand Châteaudun
Numéro d’enregistrement: 20006996100015
Adresse postale: 2, route d'Orléans
Ville: CHATEAUDUN
Code postal: 28200
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237449894
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c683d3a8-804d-463b-963f-4ed5792dd74d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 16:21:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 804292-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
