1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du grand Châteaudun
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à l'exécution du service public attaché aux équipements aquatiques de la CCGC (les "Ouvrages"), à l'exploitation technique et commerciale des Ouvrages, ainsi que de la maintenance et la gestion des Ouvrages.
Description: Le concessionnaire est chargé d'exploiter : le centre nautique Roger Creuzot ; l'espace aquatique Les Rivièrades ; le Parc de loisirs de Brou; la base de loisirs de Marboué. La future piscine communautaire de Brou sera intégrée dans le périmètre du contrat à l'issue de son achèvement. De plus, le Parc de loisirs de Brou sortira du périmètre du Contrat, une fois la piscine susvisée intégrée audit périmètre.
Identifiant de la procédure: 05305bfd-589a-4b70-9ac9-dfcf5eb930e2
Avis précédent: 195162-2025
Identifiant interne: 2025-007
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAUDUN -MARBOUE- CLOYES LES TROIS RIVIERES- BROU
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 090 984,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à l'exécution du service public attaché aux équipements aquatiques de la CCGC (les "Ouvrages"), à l'exploitation technique et commerciale des Ouvrages, ainsi que de la maintenance et la gestion des Ouvrages.
Description: La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, au sens de l'article L.1411-1 du CGCT et L.1121-1 du Code de la Commande publique. Il porte sur l'exécution du service public attaché aux Ouvrages, de l'exploitation technique et commerciale des Ouvrages, ainsi que de la maintenance et la gestion des ouvrages, à ses risques et périls. Les obligations en matière de gros entretien renouvellement (GER) des ouvrages sont également à la charge du futur concessionnaire. Les prestations attendues sont détaillées dans le projet de contrat (pièce 2 du DCE).
Identifiant interne: 2025007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Route d'Orléans
Ville: Châteaudun
Code postal: 28200
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 090 984,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les offres doivent être présentées en Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre d'exploitation , qualité du service rendu aux usagers et pérennité du modèle économique- 45 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité et robustesse de l'offre contractuelle et financière- 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des participations publiques mobilisées et pérennité du modèle économique - 35 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC du grand Châteaudun
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex mail greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du grand Châteaudun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC du grand Châteaudun
Organisation qui signe le marché: CC du grand Châteaudun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 583 849,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EQUALIA SOCIETE DEDIEE HERMIONE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-007 Concession de services Equipements aquatiques
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 583 849,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 3 638 413,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 11 945 436,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Méthode décrite dans le cahier des charges
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-007
Titre: Concession de service Equipements aquatiques
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CC du grand Châteaudun
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CC du grand Châteaudun
Numéro d’enregistrement: 20006996100015
Département: Eure et Loir 28
Adresse postale: 2 Route d'Orléans
Ville: CHATEAUDUN
Code postal: 28200
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Cyrille PICAUT service population
Téléphone: 0237449894
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EQUALIA SOCIETE DEDIEE HERMIONE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 879991347
Département: 28
Adresse postale: 16 Le Bois de Montigny
Ville: CLOYES LES TROIS RIVIERES
Code postal: 28220
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Jean Philippe BRUNEAU
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: HERMIONE EQUALIA SOCIETE DEDIEE HERMIONE
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 16 Le bois de Montigny Espace aquatique Les Rivièrades
Ville: CLOYES LES TROIS RIVIERES
Code postal: 28220
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 02 37 98 66 00
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 00e2960c-c107-454b-876d-aa871aa80e6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 15:23:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1219-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
