Avis de marché - Avis n° 25-63766 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-63766
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S-PA-1660028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. Formulaire Dc2 : - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : Inscription à un registre de commerce : - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. Inscription à un registre de commerce : - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nombre de cadres : o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : o La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : o L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'optimisation énergétique et technique de la piscine intercommunale de SAINT LOUIS Agglomération située à Village Neuf
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'optimisation énergétique et technique de la piscine intercommunale de SAINT LOUIS Agglomération située à Village Neuf (68128), à savoir l'optimisation de la filtration, la reconversion des tours de contact des ozoneurs en cuve de stockage d'eau, la pose de déchloraminateurs, de récupérateurs de calories des eaux usées chaudes de rejets des bassins L'estimation prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de 720 000,00 euro(s) HT. Lieu(x) d'exécution : - Code NUTS : FRF12 - 68128 Village-Neuf
Lieu principal d'exécution du marché : 77 rue du Michelfelden 68128 - Village-Neuf
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Chaque élément de mission de maîtrise d'oeuvre démarre à compter de la notification de l'ordre de service correspondant, à l'exception de l'élément ACT qui lui commence à compter de la date de notification des marchés de travaux. Les délais de réalisation des différents éléments composant la mission de maîtrise d'oeuvre (jusqu'à l'ACT) sont indiqués à l'article 8 de l'AE. Ils démarrent chacun à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de l'élément de mission considéré. Les missions de maîtrise d'oeuvre détaillées à l'article 3 du cahier des clauses particulières, constituent des phases distinctes. Une prolongation de délai pourra être accordée par le pouvoir adjudicateur suivant les dispositions de l'article 15.3 du CCAG-MOE. Les études d'Avant-Projet (AVP) devront impérativement être transmise pour le 12 septembre 2025 au plus tard. Les études de Projet (PRO) et l'élaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises (ACT/DCE) devront être menées en octobre et novembre 2025 afin de publier le DCE pour consultation des entreprises au plus tard le 15 décembre 2025. Les travaux devront débuter le 1er juin 2026 pour une période de 12 semaines, avec un allotissement et un phasage techniquement et administrativement adaptés. Le titulaire du marché sera engager contractuellement sur les délais renseignés dans son planning et dans l'article 8 de l'AE, en concomitance avec les dates butoirs précitées. - Durée de validité des offres : 4 mois. - Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés : - Possibilité de de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. - Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) ne peut(vent) dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. - Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. - Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération et éventuelles autres subventions en cours d'instruction - Délai global de paiement : 30 jours. - Les prix seront révisables dans les conditions définies au CCAP. - Cautionnement et garanties exigées : Aucune garantie ou cautionnement exigé. - Il n'est pas prévu de versement d'une avance dans le cadre du présent marché. Le détail de la notation attribuée au titre du critère "valeur technique", du critère de "prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
