Centrale des marchés
Fourniture et livraison de deux camions bennes à ordures ménagères Ce marché concerne l'acquisition et la livraison à la Communauté de Communes des Trois Frontières de deux camions bennes à ordures ménagères avec basculeurs.Les variantes sont-elles autorisées :Lot...
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Fourniture et livraison de deux camions bennes à ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606117

Date de clôture estimée : 14/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111198
Département(s) de publication : 68
Annonce No 15-111198 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cté de Communes des Trois Frontières, place de l'hôtel de Ville, CS 50199, à l'attention de  le président, F-68305 Saint-Louis. Tél. (+33) 3 89 70 90 70. E-mail : direction@cc-3frontieres.fr. Fax (+33) 3 89 70 90 85.
Code d'identification national : 24680024700024.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Communauté de Communes des Trois Frontières : M. Alain GIRNY, Président, place de l'hôtel de Ville, CS 50199, F-68305 Saint-Louis.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et livraison de deux camions bennes à ordures ménagères.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : village-Neuf, 68128 Village Neuf.
 
 
Code NUTS |FR422|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
ce marché concerne l'acquisition et la livraison à la Communauté de Communes des Trois Frontières de deux camions bennes à ordures ménagères avec basculeurs.
les variantes sont-elles autorisées :
Lots 1 et 2 : Non
Lot 3 : OUI.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
34144510, 34144511.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-4° du Code des marchés publics.
possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture de deux châssis-cabines 6x2x4 essieu intermédiaire directeur de 26 tonnes de PTC
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34144511.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et montage de deux bennes à ordures ménagères
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34144511.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et montage de deux lève-conteneurs automatiques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34144511.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Opération financée sur ressources propres de la collectivité.
modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix fermes.
délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.
- la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
en cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 60.
     2. prix %. Pondération : 30.
     3. délai de livraison %. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FF-Env-0154-B.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs :
Communauté de Communes des Trois Frontières, Service Environnement, Place de l'hôtel de Ville, CS 50199
68305 Saint-Louis
Tél : 0389702260 Fax : 0389702259
mel : dechets-menagers@cc-3frontieres.fr
renseignements techniques :
Centre Technique, Rue du Rhône
68128 Village-Neuf
Tél : 0389897222 Fax : 0389897220
mel : schnoebelen.dominique@cc-3frontieres.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.procédure de passation : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics)
Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.
modalités de retrait des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à :
Communauté de Communes des Trois Frontières
Service Environnement
Place de l'hôtel de Ville
C.S. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone : 03.89.70.22.60
télécopie : 03.89.70.22.59
email : dechets-menagers@cc-3frontieres.fr
la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info . Pour les modalités de remise des offres par voie électronique, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
ouverture des offres à la Communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique.
la valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique.
cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants :
- eléments techniques et ergonomiques (60 pts)
- sAV et assistance technique (20 pts)
- formation proposée (20 pts).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cté de Communes des Trois Frontières, place de l'hôtel de Ville, CS 50199, à l'attention de  le président, F-68305 Saint-Louis. Tél. (+33) 3 89 70 90 70. E-mail : direction@cc-3frontieres.fr. Fax (+33) 3 89 70 90 85.
Code d'identification national : 24680024700024.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Communauté de Communes des Trois Frontières : M. Alain GIRNY, Président, place de l'hôtel de Ville, CS 50199, F-68305 Saint-Louis.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et livraison de deux camions bennes à ordures ménagères.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : village-Neuf, 68128 Village Neuf.
 
 
Code NUTS |FR422|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
ce marché concerne l'acquisition et la livraison à la Communauté de Communes des Trois Frontières de deux camions bennes à ordures ménagères avec basculeurs.
les variantes sont-elles autorisées :
Lots 1 et 2 : Non
Lot 3 : OUI.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
34144510, 34144511.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-4° du Code des marchés publics.
possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture de deux châssis-cabines 6x2x4 essieu intermédiaire directeur de 26 tonnes de PTC
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34144511.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et montage de deux bennes à ordures ménagères
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34144511.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et montage de deux lève-conteneurs automatiques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34144511.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Opération financée sur ressources propres de la collectivité.
modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix fermes.
délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.
- la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
en cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 60.
     2. prix %. Pondération : 30.
     3. délai de livraison %. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FF-Env-0154-B.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs :
Communauté de Communes des Trois Frontières, Service Environnement, Place de l'hôtel de Ville, CS 50199
68305 Saint-Louis
Tél : 0389702260 Fax : 0389702259
mel : dechets-menagers@cc-3frontieres.fr
renseignements techniques :
Centre Technique, Rue du Rhône
68128 Village-Neuf
Tél : 0389897222 Fax : 0389897220
mel : schnoebelen.dominique@cc-3frontieres.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.procédure de passation : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics)
Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.
modalités de retrait des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à :
Communauté de Communes des Trois Frontières
Service Environnement
Place de l'hôtel de Ville
C.S. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone : 03.89.70.22.60
télécopie : 03.89.70.22.59
email : dechets-menagers@cc-3frontieres.fr
la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info . Pour les modalités de remise des offres par voie électronique, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
ouverture des offres à la Communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique.
la valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique.
cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants :
- eléments techniques et ergonomiques (60 pts)
- sAV et assistance technique (20 pts)
- formation proposée (20 pts).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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