1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi et analyse de la qualité biologique, physico-chimique et chimique des eaux
Description: La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations réalisées sur le territoire de compétence du SIARCE, liées au suivi et à l'analyse de la qualité biologique, physico-chimique et chimique des eaux. Ces prestations portent notamment sur : - La réalisation de prélèvements d'eau en milieux naturels (étangs, cours d'eau, marais, nappes, etc.), en réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux potables) et systèmes d'assainissement (stations d'épurations, bassins d'orage, postes de relèvement, etc.) ou tout autre milieu associé au grand ou petit cycle de l'eau, - La réalisation d'échantillonnages biologiques (macro-invertébrés, diatomées, poissons, cyanobactéries, bactéries, etc.) dans les milieux susmentionnés, - La mesure in situ de paramètres physico-chimiques et/ou chimiques de base, descriptifs du milieu (température, oxygénation, pH, conductivité, etc.), - L'analyse des échantillons d'eau et/ou autres prélèvements en laboratoires agréés (physico-chimie, chimie et biologie), - La description et l'interprétation des résultats des échantillonnages et analyses, au regard de la réglementation et des normes en vigueur, ainsi qu'au regard des caractéristiques des bassins versants et sites de prélèvement associés aux échantillons et des conditions hydrologiques, hydrogéologiques et météorologiques, - Le suivi interannuel de la qualité et de l'équilibre des cours d'eau et milieux aquatiques du territoire du SIARCE, sur la base des éléments susmentionnés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 105 000,00 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation
Identifiant de la procédure: a3544d45-ea53-4de0-ab8e-a1c06a55f7d9
Identifiant interne: 24-011AC0000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Siarce
Ville: Corbeil-essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi et analyse de la qualité biologique, physico-chimique et chimique des eaux
Description: La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations réalisées sur le territoire de compétence du SIARCE, liées au suivi et à l'analyse de la qualité biologique, physico-chimique et chimique des eaux. Ces prestations portent notamment sur : - La réalisation de prélèvements d'eau en milieux naturels (étangs, cours d'eau, marais, nappes, etc.), en réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux potables) et systèmes d'assainissement (stations d'épurations, bassins d'orage, postes de relèvement, etc.) ou tout autre milieu associé au grand ou petit cycle de l'eau, - La réalisation d'échantillonnages biologiques (macro-invertébrés, diatomées, poissons, cyanobactéries, bactéries, etc.) dans les milieux susmentionnés, - La mesure in situ de paramètres physico-chimiques et/ou chimiques de base, descriptifs du milieu (température, oxygénation, pH, conductivité, etc.), - L'analyse des échantillons d'eau et/ou autres prélèvements en laboratoires agréés (physico-chimie, chimie et biologie), - La description et l'interprétation des résultats des échantillonnages et analyses, au regard de la réglementation et des normes en vigueur, ainsi qu'au regard des caractéristiques des bassins versants et sites de prélèvement associés aux échantillons et des conditions hydrologiques, hydrogéologiques et météorologiques, - Le suivi interannuel de la qualité et de l'équilibre des cours d'eau et milieux aquatiques du territoire du SIARCE, sur la base des éléments susmentionnés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 105 000,00 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation
Identifiant interne: S-PF-1562927
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Siarce
Ville: Corbeil-essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2025
Date de fin de durée: 10/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Dans le cas où l'accord-cadre ne serait pas notifié au 11/01/2025, la période initiale débuterait à compter de la date de notification
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Septembre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Lettre de candidature (formulaire Daj Dc1 du 01/04/2019) - Déclaration du candidat (formulaire Daj Dc2 du 21/11/2023) - Extrait Kbis daté de moins de 3 mois (recommandé)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Niveau minimal de capacité : Accréditation Cofrac
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4AB062EB-BD99-1D44-A543810E0975EB15
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Numéro d’enregistrement: 64323
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: DUGOIN Xavier
Téléphone: 0160898220
Télécopieur: 0164964142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 4AB06353-A201-3904-9C6E352AAC92C20F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 4AB06361-FF7C-9BB6-69C1E713E204F23F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: daae4dce-9111-4db2-aa4a-70ec5796e873 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 15:26:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 721687-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
