25-002000000 - Mission de MOE partielle et missions complémentaires pour les travaux de restauration des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations de la Seine à Corbeil-Essonnes

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

Correspondant : DUGOIN Xavier, Président

Adresse : 58-60 rue Fernand Laguide, 91100 Corbeil-Essonnes

Coordonnées :

Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre partielle et missions complémentaires pour les travaux de restauration des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations de la Seine sur la commune de Corbeil-Essonnes

Lieu d'exécution : Corbeil-Essonnes : Quai Maurice Riquiez et Quai de l'Apport-Paris, 91100 Corbeil-Essonnes

Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objectif de la présente consultation consiste à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre (PRO, AMT, VISA, DET, AOR) et des missions complémentaires pour la restauration des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations de la Seine (murettes anti-crues) sur la commune de Corbeil-Essonnes. Les travaux de mise en conformité des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations auront pour objectif de restaurer et d'optimiser les murettes anti-crues. Ils permettront d'améliorer la fiabilité des ouvrages face aux épisodes de crues pour lesquels ces systèmes ont été conçus. Les informations et données recueillies dans le cadre des études antérieures réalisées par le SIARCE ont permis de dresser un état des lieux très précis des murettes anti-crues de Corbeil-Essonnes. Il ressort de cet état des lieux des propositions de restauration et d'optimisation de chaque système. Sur la base des documents mis à disposition, et notamment des dossiers réglementaires des ouvrages, le titulaire du présent marché a pour mission de réaliser : - Les phases de conception PRO et AMT ; - Les phases de réalisation VISA, DET, AOR ; - L'actualisation des dossiers des ouvrages conformément aux consignes du service de contrôle des ouvrages hydrauliques ; - Les éventuelles missions complémentaires relatives à l'élaboration des dossier règlementaires nécessaires à l'obtention des autorisations relatives aux travaux

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les délais d'exécution maximums sont précisés à l'acte d'engagement. Le maître d'oeuvre est invité à proposer ses propres délais

Refus des variantes.

13 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21/05/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-002000000

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. PIECES DE CANDIDATURE A PRODUIRE - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature (formulaire DC1) - La déclaration du candidat (formulaire DC2) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité - technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Niveaux minimaux de capacité demandés aux candidats : Les candidats devront justifier d'un agrément à jour en tant qu'intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de type (ou équivalent) : - 2 digues et barrages-études, diagnostics et suivis de travaux ou - 4 barrages de classe C et digues-études, diagnostics et suivis de travaux

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIARCE : Direction Juridique et de la Commande Publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025