1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Sud Francilien - Direction Commune CHSF/CHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET MISE EN SERVICE DU SYSTEME DE TRANSPORT AUTOMATISE LOURD (TAL), DU SYSTEME DE TRANSPORT PNEUMATIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU CHSF
Description: FOURNITURE ET MISE EN SERVICE DU SYSTEME DE TRANSPORT AUTOMATISE LOURD (TAL), DU SYSTEME DE TRANSPORT PNEUMATIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU CHSF
Identifiant de la procédure: f6206171-cc30-4e38-9c31-b7fd5dc1f6c2
Identifiant interne: 066/2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42997300 Robots industriels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40, avenue Serge Dassault
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Transport point à point de flux logistiques en prise/dépose - Fourniture et mise en service de la solution de Véhicule à Guidage Automatique à plateau (AGV).
Description: Ce lot intègre des prestations à bon de commande notamment d'exploitation et de maintenance (selon différents scénarios pouvant être appliqués dans la durée de vie du marché) ET une solution de Transport de charges légères entre professionnels de santé incluant la fourniture et mise en service de la solution de Véhicule de Robot Mobile Autonome (AMR).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42997300 Robots industriels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40, avenue Serge Dassault
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée de huit ans est motivée par le fait que l’exécution de ce marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre (4) ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Sud Francilien - Direction Commune CHSF/CHA
Informations relatives aux délais de recours: Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès du tribunal administratif de Versailles. Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché (acte détachable du marché). Si ce recours est introduit conjointement à un référé-suspension, il doit être introduit avant la signature du marché. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Sud Francilien - Direction Commune CHSF/CHA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Réseau pneumatique - Renouvellement des stations, mise en place de la traçabilité complète du réseau, fourniture du système d'exploitation dernière version et qualification de l'ensemble du réseau pneumatique (norme COFRAC).
Description: Ce lot intègre des prestations à bon de commande notamment de la maintenance (selon différents scénarios pouvant être appliqués dans la durée de vie du marché) ainsi que la fourniture et mise en place d'une solution automatisée permettant l'ouverture et le renvoi des cartouches depuis le service laboratoire. Une variante est autorisée pour une solution de simple mise à jour technique avec maintien du matériel existant dont la durée opérationnelle est compatible avec la durée de vie de ce marché.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42997300 Robots industriels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40, avenue Serge Dassault
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée de huit ans est motivée par le fait que l’exécution de ce marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre (4) ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Sud Francilien - Direction Commune CHSF/CHA
Informations relatives aux délais de recours: Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès du tribunal administratif de Versailles. Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché (acte détachable du marché). Si ce recours est introduit conjointement à un référé-suspension, il doit être introduit avant la signature du marché. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Sud Francilien - Direction Commune CHSF/CHA
Numéro d’enregistrement: 26910004600318
Adresse postale: 40, avenue Serge Dassault
Ville: Corbeil essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: MME SASSIAT Laure - Conseillère Juridique
Téléphone: 0161695170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d38ed26b-9600-434f-adef-30cf3ba91072 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 13:22:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784514-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
