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A proximité de Lyon 69205 Rhone
Acheteur : Ville de Lyon
Direction des Affaires Culturelles, Place de la Comédie
69205 LYON
Tel : 0472103030
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/02/2024  
2 Lots
Lot 1
formation à l'entrainement à l'évacuation et l'utilisation des extincteurs
Lot 2
formation à la qualification Ssiap
Secteurs d'activité
Services de formation en matière de sécurité.
Services de formation spécialisée.

formation à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 779128-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon
Numéro national d'identification: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon Cedex 01
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69205
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone: +33 472103030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

formation à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public

Numéro de référence: A3em8380
II.1.2)Code CPV principal
80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit de 2 accords cadres de prestations de formations portant pour le lot 1 : sur l'évacuation des établissements recevant du public et des établissements recevant des travailleurs de la ville de Lyon puis à l'utilisation des extincteurs et pour le lot 2 : sur la sécurité incendie dans les établissements recevant du public (qualification Ssiap). Chaque accord cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 252 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formation à l'entrainement à l'évacuation et l'utilisation des extincteurs

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de prestations de formations pour l'évacuation des établissements recevant du public et des établissements recevant des travailleurs de la ville de Lyon puis à l'utilisation des extincteurs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/07/2024
Fin: 09/07/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Chaque accord cadre est reconductible 3 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) Ht soit 120000 euro(s) Ht pour toute la durée présumée de l'accord cadre. Il n'y a pas de montant minimum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formation à la qualification Ssiap

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de prestations de formations à la qualification : Ssiap 1 - agent de sécurité incendie/ssiap 2 - chef d'équipe de sécurité incendie /Ssiap 3 - chef de service de sécurité incendie. Cela concerne les formations initiales, de recyclages et de remises à niveau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/07/2024
Fin: 09/07/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Chaque accord cadre est reconductible 3 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum annuel est de 70 000 euro(s) Ht soit 280000 euro(s) Ht pour toute la durée présumée de l'accord cadre. Il n'y a pas de montant minimum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

pour les 2 lots - déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour les 2 lots - ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.Agrément pour le lot 02 uniquement : L'Agrément préfectoral de l'organisme pour la formation du personnel permanent de service de sécurité incendie des Erp en cours de validité à la date limite de remise des offres

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2024
Heure locale: 09:00
Lieu:

dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les dates et heures ci-dessous sont prévisionnelles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue de l'accord cadre

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Négociations éventuelles avec les trois candidats les mieux classés de chaque lot. Les modalités de négociation sont indiquées dans le RC. Chaque estimation est donnée sur la durée totale présumée."le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : http://marches2.lyon.fr
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