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RESTAURATION DU COURS DE L'AUBETTE-DE-MEULAN DANS LA TRAVERSEE DU PARC COMMUNAL DE TESSANCOURT-SUR-AUBETTE RESTAURATION DU COURS DE L'AUBETTE-DE-MEULAN DANS LA TRAVERSEE DU PARC COMMUNAL DE TESSANCOURT-SUR-AUBETTE cp : 95450 mel : sibvam95@gmail.com adresse : 3 ruelle aux Moines designation : S...
SIBVAM 95450Vigny sibvam95@gmail.com
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RESTAURATION DU COURS DE L'AUBETTE-DE-MEULAN DANS LA TRAVERSEE DU PARC COMMUNAL DE TESSANCOURT-SUR-AUBETTE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6112320

Date de clôture estimée : 17/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
France Marches (02/06/21)
BOAMP (30/06/21)
21-89941
Avis de marché

Département(s) de publication : 95, 78
Annonce No 21-89941
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIBVAM.
 Correspondant :  PAPILLON Dominique, 3 ruelle aux Moines 95450 Vignytél. : 01-75-72-01-03courriel : sibvam95@gmail.com.

Objet du marché : restauration du cours de l'aubette-de-meulan dans la traversee du parc communal de tessancourt-sur-aubette.
Lieu d'exécution et de livraison: 3 ruelle aux moines, 95450 Vigny.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration du cours de l'aubette-de-meulan dans la traversee du parc communal de tessancourt-sur-aubette.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois et 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2021.

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