1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de MEHUN SUR YEVRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRODUCTION CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS CUISINES POUR LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Description: La présente consultation a pour objet la production, le conditionnement et la livraison de repas cuisinés pour le portage de repas à domicile selon le principe de la liaison froide.
Identifiant de la procédure: f647fcd7-582a-4541-a550-9058ef7d09d2
Identifiant interne: Portage_Repas_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une audition des trois candidats les mieux placés, après analyse de leur dossier, devrait intervenir à priori le Mercredi 15 Juillet 2026 après-midi afin qu’ils explicitent leur offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRODUCTION CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS CUISINES POUR LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Description: La présente consultation a pour objet la production, le conditionnement et la livraison de repas cuisinés pour le portage de repas à domicile selon le principe de la liaison froide.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une audition des trois candidats les mieux placés, après analyse de leur dossier, devrait intervenir à priori le Mercredi 15 Juillet 2026 après-midi afin qu’ils explicitent leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE LA PRESTATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de MEHUN SUR YEVRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCAS de MEHUN SUR YEVRE
Organisation qui traite les offres: CCAS de MEHUN SUR YEVRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de MEHUN SUR YEVRE
Numéro d’enregistrement: 26180057700015
Adresse postale: Place Jean Manceau
Ville: MEHUN SUR YEVRE
Code postal: 18500
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 248570616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 95e34f04-a8b5-421c-b84c-308c3c6e2153 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 16:11:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365264-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
