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33 travaux de construction d'un court de tennis couvert à Lussac et aux Artigues de Lussac 33 travaux de construction d'un court de tennis couvert à Lussac et aux Artigues de Lussac le marché concerne les travaux de construction d'un court de tennis couvert a lussac et d'un court de tenn...
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33 travaux de construction d'un court de tennis couvert à Lussac et aux Artigues de Lussac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 740440

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-112422

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC DU GRAND ST EMILIONNAIS.
Correspondant : Virginie Galy, 4 Dartus 33330 Vignonet tél. : 05-57-55-21-60 télécopieur : 05-57-55-21-61 courriel : juridique@grand-st-emilionnais.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics-aquitaine.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché concerne les travaux de construction d'un court de tennis couvert a lussac et d'un court de tennis couvert aux artigues de lussac.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne les travaux de construction d'un court de tennis couvert a lussac et d'un court de tennis couvert aux artigues de lussac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comportent une tranche ferme.
2.3.2 - decomposition en Lots
Le marché porte sur les lots suivants :
Lot 1 : Vrd
Lot 2 : Bâtiment
Lot 3 : Sol TENNIS.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : valeur technique et DELAI : 60 %
prix global et forfaitaire : 40 %.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TENNIS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARCHITECTE.
Correspondant : morin rouchere, 78 avenue Aristide Briand, 92240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-64-35-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CDC DU GRAND ST EMILIONNAIS.
Correspondant : galy virginie, 2 rue darthus, 33330 Vignonet, tél. : 05-57-55-21-60, télécopieur : 05-57-55-21-61, courriel : juridique@grand-st-emilionnais.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CDC DU GRAND ST EMILIONNAIS.
Correspondant : galy virginie, 2 rue darthus, 33330 Vignonet.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE BORDEAX.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd.
Réseau.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 batiment.
Creation batiment.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 3 sol tennis.
Pose de sol tennis.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

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