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Le présent marché porte sur l'élaboration du Programme Local de l'Habitat sur l'ensemble de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais Le présent marché porte sur l'élaboration du Programme Local de l'Habitat sur l'ensemble de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais. le présent marché porte sur l'élaboration du Progra...
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Le présent marché porte sur l'élaboration du Programme Local de l'Habitat sur l'ensemble de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1079346

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/14)
14-70963
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 14-70963
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC DU GRAND ST EMILIONNAIS.
 Correspondant :  Virginie Galy, 2 Dartus 33330 Vignonet.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-aquitaine.org.

Objet du marché : le présent marché porte sur l'élaboration du Programme Local de l'habitat sur l'ensemble de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais.
Lieu d'exécution : 2 lieu dit darthus, 33330 Vignonet.

Caractéristiques principales : 
le présent marché porte sur l'élaboration du Programme Local de l'habitat sur l'ensemble de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PLH-01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier ou transmission par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CDC DU GD ST EMILIONNAIS.
 Correspondant :  galy virginie,  2 DARTHUS,  33330 Vignonet, tél. : 05-57-55-21-60, télécopieur : 05-57-55-21-61, courriel : juridique@grand-st-emilionnais.org.
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