Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 09/05/2025
Référence : 74061905
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/05/2025)
Commune et CCAS de Vignoc
Prestations de services d'assurances
Nom de l'organisme : commune et CCAS de Vignoc.
Adresse : 12, rue des Écoles. Code postal : 35630. Ville : Vignoc.
Téléphone (+33) 02 99 69 82 46.
Courrier électronique (courriel) : secretairegenerale@vignoc.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Description du marché :
Objet du marché : prestations de services d'assurances.
Lieu d'exécution : Vignoc.
Code postal : 35630.
Ville : Vignoc.
Renseignements relatifs aux lots :
Détail des lots :
Lot 1 : assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).
Lot 2 : assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0).
Lot 3 : assurance protection juridique (classification CPV 66513100-0).
Lot 4 : assurance dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).
Lot 5 : assurance cyber risques (classification CPV 66515000-3).
Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2029.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 13 juin 2025, 12 h 00.
Autres renseignements
Renseignements complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Tél. 02 23 21 28 28. greffe.ta-rennes@juradm.fr
https://rennes.tribunal-administratif.fr
