Centrale des marchés
91 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public de production et de distribution de chaleur, à Vigneux-sur-Seine 91 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public de production et de distribution de chaleur, à Vigneux-sur-Seine assistance à maîtrise d'ouvrage pour la ...
Service marchés publics 91270Vigneux-sur-Seine servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

91 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public de production et de distribution de chaleur, à Vigneux-sur-Seine

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1095611

Date de clôture estimée : 26/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-78540
SOURCEWEB (22/05/14)
SOURCEWEB (21/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vigneux sur Seine.
Correspondant : M. le maire, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux-sur-Seine courriel : servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr adresse internet : http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public de production et de distribution de chaleur à Vigneux-Sur-Seine.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet "l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public de production et de distribution de chaleur à Vigneux-Sur-Seine".
Les besoins de la personne publique sont détaillés d'une part, dans le présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et, d'autre part, dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Le marché comporte trois phases :
Phase 1.l'étude de la structure délégante, commandée conjointement par la ville de Vigneux-Sur-Seine et BATIGERE
Phase 2.la constitution de la structure délégante
Phase 3.la mise en place du futur délégataire
l'ensemble est placé sous la coordination du Cabinet BOISDET qui assure une mission générale d'assistance auprès de la ville de Vigneux-Sur-Seine et de conseil auprès de BATIGERE

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008, 30 jours à compter du 1er juillet 2010.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Dans les deux formes, les partenaires doivent désigner impérativement un mandataire dans l'acte d'engagement, afin de représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et de coordonner les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres pour l'exécution du marché et ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, daté et signé précisant ;
- le nom et l'adresse du candidat ;
- si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa Dc2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- les CV des personnels engagés dans la prestation de service avec la mention des travaux de même nature que celle du marché ;
- une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des études et des travaux de son entreprise.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (ressources mobilisées pour le projet-60 % ; approche méthodologique-20 % ; délais-20 %) : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 524.

Renseignements complémentaires : +++date limite de remise des offres
Le 26 juin 2014 à 11 heures
++++delais et voies de recours
Le tribunal administratif de Versailles est compétent. Les délais et voies de recours sont précisés dans le Règlement de la Consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : +modalites de retrait du dce
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Après inscription, allez à la rubrique " rechercher les avis et les consultations en cours " puis, cliquez sur " avis de marchés ", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme " Commune de Vigneux-Sur-Seine ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ++conditions de remise des offres
Réponse papier
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante :
Par voie postale en RAR : Mairie de Vigneux sur Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux sur Seine. Remise en main propre : Mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux sur Seine.
Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture : 9 heures à 11h30 et 13h30 à 16 heures.
Le pli indique la mention suivante : "Proposition pour MAPA 524 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public de production et de distribution de chaleur à Vigneux-Sur-Seine "
Réponse électronique
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Vigneux sur seine.
Correspondant : service marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine, courriel : servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78011 Versailles courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78011 Versailles courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00