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A proximité de Noirmoutier-en-l'Île 85330 Vendee
Acheteur : Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
85330 Noirmoutier-en-l'Île
Secteurs d'activité
Essence sans plomb.

Fourniture de carburants en station por la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 776877-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier en l'ile
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Fabien Gaborit
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en station por la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier

Numéro de référence: 2023_53_M_OM
II.1.2)Code CPV principal
09132100 Essence sans plomb
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants en station pour la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 762.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Ile de Noimoutier

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants en station pour la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier.

Quantités mini/an : 30 000 litres maxi/an : 85 000 litres. Accord-cadre 1 an ferme puis reconductible 1 période de 1 an, soit 2 ans au maximum.

A titre indicatif, la prestation commencera au 1er janvier 2024.

Plusieurs types de carburant sont à fournir en station au moyen de cartes ou badges :

- Super sans plomb 98 (E5) ;

- Super sans plomb 95 (E10) ;

- Gasoil (B7).

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n’est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_53_M_OM
Intitulé:

Fourniture de carburants en station pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BURYCOISE
Numéro national d'identification: 89471582000037
Adresse postale: Route de Noirmoutier
Ville: La Guérinière
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85680
Pays: France
Téléphone: +33 251394631
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 762.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 17/10/2023 au JAL Ouest France 85, sur la plateforme marches-securises.fr, le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 20/10/2023 de OF, le 17/10/2023 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 20/11/2023 à 17 heures 30.

L'accord-cadre a été signé le 11/12/2023. La prestation commencera le 1er janvier 2024 pour 1 an, renouvelable une fois un an, avec un minimum annuel de 30 000 litres et un maximum annuel de 85 000 litres. Le montant inscrit est une extrapolation des quantités et du prix sur les 2 années (base du DQE).

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier - rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 Noirmoutier-en-l'Ile - adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr