Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
souscription des contrats d'assurances pour le centre intercommunal D'Action sociale de loudeac communaute
souscription des contrats d'assurances pour le centre intercommunal D'Action sociale de loudeac communaute
lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
superficie approximative à assurer : 9 183.65m²
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
masse Salariale : 4 263 000 euros
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
nombre approximatif de véhicules : 21
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
lot 4 : Assurance de la protection juridique
- Masse salariale environ : 4 263 000 euros
- nombre D'Agents : 168
- nombre d'élus : 21
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Nombre D'Agents : 168
- nombre d'élus : 21
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Section V: Attribution du marché
assurance des responsabilités et risques annexes
Section V: Attribution du marché
assurance des véhicules et des risques annexes
Section V: Attribution du marché
Section V: Attribution du marché
protection fonctionnelle des agents et des élus
Section VI: Renseignements complémentaires
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision