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Ville de Vigneux sur Seine 91270Vigneux-sur-Seine servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr 0169427766
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Fourniture et acheminement de gaz naturel au gymnase des bergeries. à Vigneux Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428516

Date de clôture estimée : 03/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-233591
SOURCEWEB (12/12/12)
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 12-233591
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vigneux sur Seine.
 Correspondant : M. le maire, 75 rue Pierre marin 91270 Vigneux-sur-Seinetél. : 01-69-83-56-00télécopieur : 01-69-42-77-66courriel : servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Objet du marché : fourniture et acheminement de gaz naturel au gymnase des Bergeries.

Caractéristiques principales : 
marché unique traité d'une part à prix global et forfaitaire pour le poste 1 à savoir le prix de l'abonnement annuel et d'autre part à prix unitaire pour le poste 2 correspondant à la fourniture d'énergie.
Le marché prendra effet au 1er février 2013. Il a une durée de 12 mois et peut être reconduit 3 fois.
La fourniture et l'acheminement du gaz devra donc s'effectuer au 1er févier 2013
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix selon dqe : 70 %;
     - mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les voies et procédures de recours sont indiquées dans le réglement de consultation. Le tribunal administratif de versailles est compétent.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
téléchargement du DCE. Les candidat peuvent télécharger le DCE via la plateforme de dématerialisation https://www.marches-idf-centres.fr Après inscription, allez à la rubrique " rechercher les avis
Et les consultations en cours " puis, cliquez sur " avis de marchés ",Complétez l'objet du marché, puis renseigner
L'Organisme " Commune de Vigneux-Sur-Seine
Reponse papier
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante :
Par voie postale :Mairie de Vigneux-Sur-Seine-Service des Marchés Publics-75, rue Pierre Marin-91270 vigneux sur seine
Remis en main propre contre récépissé (Chronopost, coursier, etc) :Mairie annexe de Vigneux-Sur-Seine-Service des Marchés Publics-13, rue Henri Rossignol
91270 vigneux sur Seine-Horaires d'ouverture : 9 heures à 11h30 et 13 h 30 à 16 heures.
Le pli indique la mention suivante : " Nom du Candidat - proposition pour "MAPA 476 - fourniture et acheminement de gaz naturel au gymnase des bergerie"
Reponse Electronique-Adresse du profil acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de
Consultation.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie est transmise sous
Pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ".La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.la transmission des offres par message
Électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

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