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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VIGNEUX SUR SEINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIGNEUX SUR SEINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHATS DE FOURNITURES, DE PRODUITS, D’ACCESSOIRES, D’OUTILLAGES, DE MATERIELS ET DE MATERIAUX DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE, SANITAIRE ET VENTILATION POUR LE MAGASIN TECHNIQUE DE LA VILLE ET DU CCAS
Description: ACHATS DE FOURNITURES, DE PRODUITS, D’ACCESSOIRES, D’OUTILLAGES, DE MATÉRIELS ET DE MATÉRIAUX DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE, SANITAIRE ET VENTILATION POUR LE MAGASIN TECHNIQUE DE LA VILLE ET DU CCAS
Identifiant de la procédure: 59edfef6-b367-41e8-adb6-fdce9e0a0f40
Avis précédent: bf7d479e-2eae-4598-b549-23ae9df6ceb7-01
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vigneux sur Seine
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHATS DE FOURNITURES, DE PRODUITS, D’ACCESSOIRES, D’OUTILLAGES, DE MATÉRIELS ET DE MATÉRIAUX DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE, SANITAIRE ET VENTILATION POUR LE MAGASIN TECHNIQUE DE LA VILLE ET DU CCAS
Description: ACHATS DE FOURNITURES, DE PRODUITS, D’ACCESSOIRES, D’OUTILLAGES, DE MATÉRIELS ET DE MATÉRIAUX DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE, SANITAIRE ET VENTILATION POUR LE MAGASIN TECHNIQUE DE LA VILLE ET DU CCAS
Identifiant interne: 2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/03/2026
Durée: 34 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont les suivants : Prix sur 65 points Valeur technique sur 15 points Délai de livraison sur 10 points Performance environnementale sur 10 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles – 56 avenue Saint Cloud – 78011 VERSAILLES Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Téléphone : 01 39 20 54 00 - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d’un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les deux mois de la réponse (l’absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite). Aux côtés du recours en annulation, un référé suspension peut être formé devant le Tribunal Administratif de Versailles conformément à l’article L521-1 du CJA. - Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif de Versailles (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois. - Recours pleine juridiction devant le Tribunal Administratif de Versailles par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution (CE Arrêt du 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation n° de requête 291545 - Déféré préfectoral dans le délai de deux mois à compter de la transmission du marché au Préfet. - Recours indemnitaire sur un fondement extra contractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d’une réclamation préalable auprès de l’administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet et de 4 ans en cas de silence gardé par l’administration.
Organisation qui signe le contrat: VIGNEUX SUR SEINE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGALLAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-03
Titre: 2026-03 Achats de fournitures, de produits, d'accessoires, d'outillages, de matériels et de matériaux de plomberie, chauffage, sanitaire et ventilation pour le magasin technique de la ville et du CCAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VIGNEUX SUR SEINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 180 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 180 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VIGNEUX SUR SEINE
Numéro d’enregistrement: 219 106 572 00015
Adresse postale: 75 RUE PIERRE MARIN
Ville: VIGNEUX SUR SEINE
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169835600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT CLOUD
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIGNEUX SUR SEINE
Numéro d’enregistrement: 269 101 184 00019
Adresse postale: 75 RUE PIERRE MARIN
Ville: VIGNEUX SUR SEINE
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169835600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEGALLAIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 56382048900182
Adresse postale: 7 rue d'atalante
Ville: HEROUVILLE SAINT HILLAIRE
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70f3f026-1895-4474-b8f6-88f89a872d98 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 10:07:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241598-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
