1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vigneux-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRÔLE ET MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES AIRES DE JEUX ET RÉPARATION ET REMPLACEMENT DES JEUX POUR ENFANTS
Description: Le présent marché porte sur le contrôle, la maintenance et la réparation ou remplacement éventuelle des aires de jeux pour les enfants sur les sites publics et bâtiments municipaux de la ville de Vigneux-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: 00073818-c5cf-4e91-be6a-fa41c9e02aab
Identifiant interne: 2025-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vigneux-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle annuel des équipements des aires de jeux
Description: Contrôle annuel des équipements des aires de jeux
Identifiant interne: 2025-18 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix apprécié au regard de la DPGF sur 50 points Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique sur 45 points décomposé comme suit : Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché, sur 20 points Méthodologie des contrôles (planification annuelle) et présentation des rapports (traçabilité, support papier ou dématérialisé et qualité des rapports), sur 20 points Délais de remise des rapports, sur 5 points Performance environnementale sur 5 points jugée sur la base du mémoire environnementale : Moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable dans le cadre de l’exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et curative et réparation ou remplacement de jeux
Description: Maintenance préventive et curative et réparation ou remplacement de jeux
Identifiant interne: 2025-18 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix apprécié sur 40 points au regard de la DPGF et du DQE. Valeur technique sur 55 points décomposé comme suit : Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations objet du marché, sur 30 points : o Véhicules et outillages pour l’exécution de la maintenance des sols des aires de jeux et la maintenance des équipements et pour l’installation de nouveaux jeux ; o Matériels et produits utilisés pour l’entretien et le nettoyage des équipements et des sols. Moyens humains et qualité de l’équipe dédiés à l’exécution des prestations objet du marché, sur 20 points Délais d’interventions pour la maintenance et pour la mise en place du jeu à partir de la transmission du bon de commande, sur 5 points Performance environnementale sur 5 points jugée sur la base du mémoire environnementale : Moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable dans le cadre de l’exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vigneux-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21910657200015
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0169835600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service des greffes
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 304a0b63-2150-483a-ad7f-c36b08fe6153 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 11:51:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 815229-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
