1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vigneux-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Balayage et prestations d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire de Vigneux-sur-Seine
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de balayage et d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire de la commune de Vigneux-sur-Seine. Il s'agit d'un marché unique. Justification de l'absence d'allotissement : il est techniquement trop compliqué de suivre l'exécution et le contrôle de l'exécution des prestations par plusieurs titulaires. Aucune tranche n'est prévue.
Identifiant de la procédure: 6e9405e6-bfc9-454d-806c-8c8962c36638
Avis précédent: 72f3f3e8-04c0-4d12-8b47-4c805faf855e-02
Identifiant interne: 2024-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché public est à prix mixtes et décomposé de la manière suivante : •Une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations périodiques ; •Une partie à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour les prestations ponctuelles.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 908 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Balayage et prestations d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire de Vigneux-sur-Seine
Description: La présente consultation a pour objet lla réalisation de prestations de balayage et d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire de la commune de Vigneux-sur-Seine. Le marché public est à prix mixtes et décomposé de la manière suivante : • Une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations périodiques ; • Une partie à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70000 Euros HT pour les prestations ponctuelles.
Identifiant interne: 2024-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une clause d'insertion sociale est prévue. Pour tout renseignement complémentaire, ils pourront être demandés jusqu'à huit (8) jours ouvrés avant la date de remise des offres via la plateforme « Achat Public ». Le marché prend effet au 1er janvier 2025 ou à la date de sa notification, si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois de façon expresse et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans. Aucune réponse écrite n'est donnée immédiatement à un ou à plusieurs candidats. Les réponses aux questions seront communiquées au plus tard sept (7) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités sur les délais et les voies de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Commune de Vigneux-sur-Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 908 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE BALAYAGE ET D ASPIRATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 908 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 72f3f3e8-04c0-4d12-8b47-4c805faf855e-02
Organisation qui signe le marché: Commune de Vigneux-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vigneux-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21910657200015
Adresse postale: 75, rue Pierre Marin
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0169835652
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Administration
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE DE BALAYAGE ET D ASPIRATION
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 39008775700014
Adresse postale: Zone industrielle Route de Montigny
Ville: BRAY SUR SEINE
Code postal: 77480
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0160214040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a34200d9-c8c6-4e82-87ff-955317243dd8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 15:39:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285750-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
