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Assainissement eaux usées, travaux de canalisations et ouvrages annexes à La Pâquelais Vigneux-de-Bretagne Assainissement eaux usées, travaux de canalisations et ouvrages annexes à La Pâquelais PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Identification de la collectivité qui passe le marché : commu...
Commune de Vigneux-de-Bretagne 44360Vigneux-de-Bretagne
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Assainissement eaux usées, travaux de canalisations et ouvrages annexes à La Pâquelais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245437

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/10/14)
7108609001
SOURCEWEB (05/10/14)
Vigneux-de-Bretagne
Assainissement eaux usées, travaux de canalisations et ouvrages annexes à La Pâquelais
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de la collectivité qui passe le marché : commune de Vigneux-de-Bretagne, 9, rue G.-H.-de-la-Villemarqué, BP 8, 44360 Vigneux-de-Bretagne.
2. Personne responsable du marché : M. le Maire de la commune de Vigneux-de-Bretagne.
3. Procédure de passation : procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des marchés publics.
4. Objet du marché : le présent marché concerne les travaux d'assainissement eaux usées de la rue de la Treille prévus par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
5. Nombre et consistance des lots : les travaux font l'objet d'un marché unique. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle (article 72 du COMP).
Les variantes ne sont pas prises en considération.
6. Caractéristiques principales :
Le marché est conclu à prix unitaires, fermes, actualisables.
La tranche ferme comprend : collecteur gravitaire et conduite de refoulement depuis la station de refoulement, rue de la Treille et impasse de la Carrière.
La tranche conditionnelle comprend : collecteur gravitaire dans le futur lotissement (tronçon 101-101C).
7. Durée du marché : les délais d'exécution du marché sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement. Des délais plafonds sont fixés dans l'AE.
8. Adresse de retrait des dossiers de consultation : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur :
http://cceg.e-marchespublics.com
ou sur demande en mairie de Vigneux-de-Bretagne auprès de Yann Guegueniat (y.guegueniat@vigneuxdebretagne.fr).
9. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles prévues aux articles 44 à 47 du Code des marchés publics.
10. Condition de participation : sans objet.
11. Date limite de réception des offres : vendredi 17 octobre à 12 h 00.
12. Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
13. Renseignements complémentaires : les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Yann Guegueniat (02 40 57 39 50), référence interne : 2014-0019.
14. Date d’envoi de l’avis à la publication : mardi 30 septembre 2014.
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