A proximité de Vignec 65170 Hautes Pyrenees
Acheteur : Ville d'Aragnouet
Mairie
65170 Aragnouet
Tel : 0562396263
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
Secteurs d'activité
Campings et autre hébergement non hôtelier.

Passation d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON à proximité immédiate de la Réserve Naturelle du Néouvielle

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2025
JOUE - 293631-2025
293631-2025 - Mise en concurrence
France – Campings et autre hébergement non hôtelier – Passation d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON à proximité immédiate de la Réserve Naturelle du Néouvielle
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Aragnouet
Adresse électroniquearagnouet@mairie-aragnouet.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePassation d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON à proximité immédiate de la Réserve Naturelle du Néouvielle
Descriptiondélégation de service public pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON
Identifiant de la procédure0d99b3b4-6f0c-41c9-b915-1c468ce7b502
Identifiant interneDSP refuge oredon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie  
VilleAragnouet
Code postal65170
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePassation d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON à proximité immédiate de la Réserve Naturelle du Néouvielle
Descriptiondélégation de service public pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON
Identifiant interneS-PF-1643352
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie  
VilleAragnouet
Code postal65170
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Date de fin de durée30/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionInscription à un registre de commerce : inscription à un registre de commerce
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille d'Aragnouet
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement774D4E0F-A3E6-3320-0D6A18277CB1B83C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille d'Aragnouet
Numéro d’enregistrement55969
Adresse postaleMairie Fabian
VilleAragnouet
Code postal65170
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Point de contactMOUNIQ Jean
Adresse électroniquearagnouet@mairie-aragnouet.com
Téléphone0562396263
Adresse internethttp://www.mairie-aragnouet.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille d'Aragnouet
Numéro d’enregistrement774D4E80-DD0D-1204-41905DEE05291456
Adresse postaleMairie
VilleAragnouet
Code postal65170
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Adresse électroniquepcarrere@mairie-aragnouet.com
Téléphone0562396263
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement774D4E93-9D99-2BCB-DA85AA3B21D968D1
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisad75419d-0e5f-4900-8825-785310050a35  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 14:17:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis293631-2025
Numéro de publication au JO S88/2025
Date de publication07/05/2025