1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEML Aragnouet Piau Engaly
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une dameuse avec financement en location avec option d'achat
Description: Fourniture d'une dameuse standard d'une puissance minimale de 500 CV, neuve ou d'occasion dans les conditions prévues au DCE, incluant la garantie, la formation des conducteurs et mécaniciens ainsi qu'un financement en location avec option d'achat sur 5 ou 7 ans. Livraison impérative au plus tard le 15 novembre 2026, avec mise à disposition d'une machine de remplacement en cas d'indisponibilité de la machine définitive
Identifiant de la procédure: 35b74da7-d017-468e-a581-6372210107b4
Identifiant interne: Dameuse_26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43312100 Engins de nivelage
Nomenclature complémentaire (cpv): 43312100 Engins de nivelage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur Aws. Elles devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition d'une dameuse avec financement en location avec option d'achat
Description: Fourniture d'une dameuse standard d'une puissance minimale de 500 CV, neuve ou d'occasion dans les conditions prévues au DCE, incluant la garantie, la formation des conducteurs et mécaniciens ainsi qu'un financement en location avec option d'achat sur 5 ou 7 ans. Livraison impérative au plus tard le 15 novembre 2026, avec mise à disposition d'une machine de remplacement en cas d'indisponibilité de la machine définitive
Identifiant interne: F-PF-1864036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43312100 Engins de nivelage
Nomenclature complémentaire (cpv): 43312100 Engins de nivelage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station de Piau-Engaly
Ville: Aragnouet
Code postal: 65170
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2026
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de la Seml Piau-Engaly, 69 route de Piau-Engaly, hameau de Fabian, 65170 Aragnouet
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 007D5C08-E1B1-BF05-8DB5D0F47474FA42
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEML Aragnouet Piau Engaly
Numéro d’enregistrement: 56467
Adresse postale: Mairie Fabian
Ville: Aragnouet
Code postal: 65170
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: VALENCIAN Jérôme
Téléphone: 0562396263
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 007D5C3D-FC16-2088-70DBF13798180D4E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0b2043da-de00-4c74-87cf-c3644061aa72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 12:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 586458-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
