1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LUCCIANA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des locaux communaux et remplacement occasionnel de personnel (entretien - cantines des écoles)
Description: Entretien des locaux communaux et remplacement occasionnel de personnel (entretien - cantines des écoles)
Identifiant de la procédure: 861d9f4f-d1bd-4150-86c6-403ba17af8fd
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire Jean-François Filippi, Casamozza et Pineto et bãtiments communaux
Ville: Lucciana
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire Jean-François Filippi, Casamozza et Pineto et bãtiments communaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire Jean-François Filippi, Casamozza et Pineto et bãtiments communaux
Ville: Lucciana
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire Jean-François Filippi, Casamozza et Pineto et bãtiments communaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées á la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Visite obligatoire : Non Groupement de commandes : Oui Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-04 LOT 1
Description: Entretien régulier des locaux communaux
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire Jean-François Filippi, Casamozza et Pineto et bãtiments communaux
Ville: Lucciana
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire Jean-François Filippi, Casamozza et Pineto et bãtiments communaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (appréciée á partir des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique et dans le tableau organisationnel des effectifs qui y est joint).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours á compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 á 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 á 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés (Ancien recours " Tropic " désormais intégré au recours " Tarn et Garonne ") ainsi qu'á tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant á la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'á l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision assortie le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE LUCCIANA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2026-04 LOT 2
Description: Remplacement occasionnel de personnel (cantine - école)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire Jean-François Filippi, Casamozza et Pineto et bãtiments communaux
Ville: Lucciana
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire Jean-François Filippi, Casamozza et Pineto et bãtiments communaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (appréciée á partir des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique et dans le tableau organisationnel des effectifs qui y est joint)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours á compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 á 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 á 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés (Ancien recours " Tropic " désormais intégré au recours " Tarn et Garonne ") ainsi qu'á tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant á la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'á l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision assortie le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE LUCCIANA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LUCCIANA
Numéro d’enregistrement: 21200148100010
Adresse postale: 1045 Corsu Lucciana
Ville: LUCCIANA
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Joseph GALLETTI
Téléphone: +33 495301430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fa06e66c-6885-4c5a-8b85-600e0a71ee56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 100387-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
