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A proximité de Vieux-Villez 27600 Eure
Acheteur : Mairie de Gaillon
2 rue Général de Gaulle
27600 GAILLON
Tel : +33 232775004
5 Lots
Lot 1
Responsabilité civile générale et risques annexes
Lot 2
Individuelle accident
Lot 3
Dommages aux biens - Bris de Machines - Tous risques informatiques
Lot 4
Protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus
Lot 5
Flotte automobile et risques annexes
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marché public de services d'assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2025
JOUE - 856000-2025
856000-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché public de services d'assurances
OJ S 247/2025 23/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Gaillon
Adresse électronique: commandepublique@ville-gaillon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services d'assurances
Description: Marché public de services d'assurances
Identifiant de la procédure: 54bb3cee-50ec-4836-8aa4-c833c7b29bb9
Identifiant interne: PPP1U8-16/5056/250300
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 498 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants de primes annuelles
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Description: CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS.
Identifiant interne: 250301_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Général de Gaulle  
Ville: GAILLON
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Gaillon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Gaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Mairie de Gaillon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Individuelle accident
Description: CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS.
Identifiant interne: 250302_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Général de Gaulle  
Ville: GAILLON
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Gaillon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Gaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Mairie de Gaillon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Dommages aux biens - Bris de Machines - Tous risques informatiques
Description: CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS.
Identifiant interne: 250303_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Général de Gaulle  
Ville: GAILLON
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Gaillon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 372 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Gaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Mairie de Gaillon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus
Description: CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS.
Identifiant interne: 250304_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Général de Gaulle  
Ville: GAILLON
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Gaillon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Gaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Mairie de Gaillon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS.
Identifiant interne: 250305_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Général de Gaulle  
Ville: GAILLON
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Gaillon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Gaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Mairie de Gaillon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 65 962,47 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / AREAS DOMMAGES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement_PNAS_PARIS_NORD_ASSURANCES_SERVICES_/_AREAS_DOMMAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 893,50 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 70-142
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Mairie de Gaillon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement SARRE ET MOSELLE / ALBINGIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement_SARRE_ET_MOSELLE_/_ALBINGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 073,50 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 71-62
Titre: Individuelle accident
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Mairie de Gaillon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement SOCIETE ANONYME DE TRANSACTION ET DE COURTAGE / SARL AERIAL ASSURANCES / ACCELERANT INSURANCE EUROPE / HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement_SOCIETE_ANONYME_DE_TRANSACTION_ET_DE_COURTAGE_/_SARL_AERIAL_ASSURANCES_/_ACCELERANT_INSURANCE_EUROPE_/_HELVETIA_COMPAGNIE_SUISSE_D’ASSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 27 122,02 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 72-145
Titre: Dommages aux biens - Bris de Machines - Tous risques informatiques
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Mairie de Gaillon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement RELYENS SPS / RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement_RELYENS_SPS_/_RELYENS_MUTUAL_INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 404,98 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 73-66
Titre: Protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Mairie de Gaillon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement SMACL ASSURANCES SA / SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement_SMACL_ASSURANCES_SA_/_SMACL_ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 30 468,47 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 74-147
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Mairie de Gaillon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Gaillon
Numéro d’enregistrement: 21270275700015
Adresse postale: 2 rue Général de Gaulle
Ville: GAILLON
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Odile HANTZ
Adresse électronique: commandepublique@ville-gaillon.fr
Téléphone: +33 232775004
Adresse internet: http://www.ville-gaillon.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Télécopieur: +33 235583503
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: 16 place de l’Iris
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: assurances@pnas.fr
Téléphone: +33 153207400
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement SARRE ET MOSELLE / ALBINGIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 BIS AVENUE POINCARE CS 80045
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57401
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: courrier@sarre-moselle.com
Téléphone: +33 387033248
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement SOCIETE ANONYME DE TRANSACTION ET DE COURTAGE / SARL AERIAL ASSURANCES / ACCELERANT INSURANCE EUROPE / HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 784395725 00020
Adresse postale: 24 rue cambaceres
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: aopublics@groupe-satec.com
Téléphone: +33 170601067
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement RELYENS SPS / RELYENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Adresse postale: Route de creton
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: saisiecompagnie@relyens.eu
Téléphone: +33 248481010
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement SMACL ASSURANCES SA / SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: NIORT cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33 549322258
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18d9f30a-807d-4667-a648-011d01a5dd83  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 10:09:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856000-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025