Avis de marché - Avis n° 26-96873 du 07/10/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-96873
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de PONT-SUR-SAMBRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590467300013
Ville : PONT-SUR-SAMBRE
Code postal : 59138
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marine BLOCQ
Adresse mail du contact : marine.blocq@mairiedepontsursambre.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327672222
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
Code CPV principal - Descripteur principal : 09123000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s’agit d’un marché public de fournitures et services portant sur la fourniture et l’acheminement de gaz et services associés. 11 points de de livraison sont concernés, dont 9 en tarifs T2 et 2 en T3. Le concessionnaire et gestionnaire de réseau est GRDF.
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
