Centrale des marchés
971 delegation de service public pour l'exploitation et l'entretien de la restauration scolaire à Vieux-Habitants 971 delegation de service public pour l'exploitation et l'entretien de la restauration scolaire à Vieux-Habitants ville : Vieux Habitants lieu : bd maxime lubino code_postal : 97119 pays :...
Collège Anse Poulain 97119Vieux-Habitants 0590984849
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971 delegation de service public pour l'exploitation et l'entretien de la restauration scolaire à Vieux-Habitants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68718

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63602

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collège Anse Poulain, bd maxime lubino, à l'attention de Bologne jacqueline - gestionnaire, F-97119 Vieux Habitants. Tél. : (+33) 5 90 98 97 73. E-mail : intendant.9710045x@ac-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 98 48 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://residences-orleanais.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://residences-orleanais.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : College anse poulain, boulevard maxime lubino, à l'attention de Mme la gestionnaire, F-97119 Vieux Habitants. Tél. : (+33) 5 90 98 51 71. E-mail : intendant.9710045x@ac-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 98 62 18

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : College anse poulain, boulevard maxime lubino, F-97119 Vieux Habitants

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
delegation de service public pour l'exploitation et l'entretien de la restauration scolaire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescollege anse poulain - boulevard maxime lubino, 97119 Vieux Habitants.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
délégation de service pour la restauration du midi des demi-pensionnaires de l'établissement. (élaboration et distribution des repas, entretien des locaux et des équipements).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 30000 repas annuel. Réfectoire mis à disposition.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 août 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - pièces à fournir par les candidats
les pièces doivent être rédigées en langue française et permettre à l'autorité délégante, conformément à l'article l-1411-1 du code général des collectivités territoriales, d'examiner pour chaque candidat les garanties professionnelles et financières et d'apprécier l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant celui-ci.
Le dossier sera constitué des documents suivants :
-1 lettre de candidature signée ;
-1 document de présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, moyens humains et matériels de la société, chiffre d'affaire des trois dernières années)
- une déclaration sur l'honneur indiquant que :
- le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- le candidat ne tombe pas sous le coup d'une faillite personnelle, liquidation judiciaire, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale.
- le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales références de gestion de service de restauration scolaire au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : professionnel de la restauration.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201201.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 avril 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de basse-terre, quartier d'orléans
allée maurice micaux, F-97109 Basse Terre

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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