1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vieux-Condé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
Description: Prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Vieux Condé
Identifiant de la procédure: 1490ebcf-e40d-403d-9e54-12ee46b847e1
Avis précédent: 2ae8d329-56c4-4bdd-b7c4-b48a086a5c5d-01
Identifiant interne: 2024_15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description: Le présent lot a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de : • Décès • Accident ou maladie imputable au service • Incapacité de travail - invalidité • Maternité - adoption
Identifiant interne: 2024_15.1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Vieux-Condé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Vieux-Condé
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Description: Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile compris la garantie des risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et des agents (Mission).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Vieux-Condé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Vieux-Condé
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vieux-Condé
Numéro d’enregistrement: 21590616500018
Adresse postale: 1, rue André Michel
Ville: Vieux-condé
Code postal: 59690
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 06-74-12-19-43
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint hilaire - CS 62039
Ville: LILLE cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03-59-54-23-42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d1ff5bb-d00e-4f5d-93ea-94746962daf7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 12:13:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5565-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
