Centrale des marchés
La présente procédure sous la forme adaptée concerne l'exécution de prestations de lavage des vitreries dans les écoles, les bâtiments administratifs et les équipements de la commune de Vieux Con La présente procédure sous la forme adaptée concerne l'exécution de prestations de lavage des vitreries dans les écoles, les bâtiments administratifs et les équipements de la commune de Vieux Con l...
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La présente procédure sous la forme adaptée concerne l'exécution de prestations de lavage des vitreries dans les écoles, les bâtiments administratifs et les équipements de la commune de Vieux Con

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123515

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110439
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-110439
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vieux-Condé.
 Correspondant : M. Van Der Hoeven Serge, Maire et Conseiller général, 1, rue André Michel, 59690 Vieux Condé, tél. : 03-27-21-87-00, télécopieur : 03-27-21-87-12, courriel : svdh@ville-vieux-conde.fr.

Objet du marché : lavage des vitreries dans les écoles, les bâtiments administratifs et les équipements de la commune de Vieux Condé.
Lieu d'exécution et de livraison: ville de Vieux Condé, 59690 Vieux Condé.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure sous la forme adaptée avec négociation éventuelle concerne l'exécution de prestations de lavage des vitreries dans les écoles, les bâtiments administratifs et les équipements de la commune de Vieux Condé.
Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable annuellement par reconduction expresse, sur décision du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel: 3 000 euro(s) (H.T.) Montant maximum annuel : 12 000 euro(s) (H.T.)
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste de référence de chantiers similaires. le candidat susceptible d'obtenir le marché et/ou l'accord-cadre devra s'engager à fournir les pièces conformément à l'article 46 du code des marchés publics. d'une manière plus générale, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du 3 de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Tous les documents visés ci-dessus doivent être produits. Les certificats fiscaux et sociaux que les candidats doivent fournir peuvent néanmoins être présentés sous forme de déclaration sur l'honneur. Les justificatifs ne seront produits qu'ultérieurement par le candidat retenu. l'accord-carde et/ou le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans les 10 jours au maximum les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus. d'autre part, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de celui-ci et s'il utilise les moyens de ce dernier.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-20.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détails ou des compléments au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Il est également précisé qu'aucune réponse aux questions des candidats ne pourra être formulée au-delà de la date limite indiquée ci-dessus.
le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le(s)candidat(s) ayant remis l'(les)offre(s) la(es) plus intéressante(s), et dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. La Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement sur la plateforme achatpublic.com.
Sur demande expresse du candidat, le DCE peut-être également remis par le service des marchés publics, de préférence par courriel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques.
 Correspondant : M. Monnier Jean Noël, même adresse que le Maître d'ouvrage, 59690 Vieux Condé, tél. : 03-27-21-87-00, poste 332, télécopieur : 03-27-25-06-73.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
 Correspondant : M. Tellier Norman, même adresse que le Maître d'ouvrage, 59690 Vieux Condé, tél. : 03-27-21-87-05, télécopieur : 03-27-25-06-73, courriel : norman.tellier@ville-vieux-conde.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
 Correspondant : M. Tellier Norman, 1, rue André Michel, 59690 Vieux Conde, tél. : 03-27-21-87-05, télécopieur : 03-27-25-06-73, courriel : norman.tellier@ville-vieux-conde.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_I9gmQ-IHWF.
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